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Question écrite concernant les contrôles de vitesse dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°563)

 
Date de réception: 15/09/2020 Date de publication: 30/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    La zone de police Bruxelles-Capitale - Ixelles a fait savoir qu’elle avait organisé des contrôles de vitesse à trois endroits différents dans la soirée du samedi 29 août dernier. Il s’agissait de l’avenue Van Praet, du tunnel OTAN et du tunnel Madou.

Au total, 3.496 véhicules ont été contrôlés, avec 131 PV dressés, le retrait de 14 permis de conduire et l’enregistrement d’un triste record de vitesse de 140 km/h.

Il va sans dire que des contrôles de vitesse réguliers sont un facteur important pour sensibiliser le plus grand nombre possible de conducteurs au respect de la vitesse maximale autorisée. Une grande partie de ces contrôles est effectuée à l’aide de matériel loué par la Région de Bruxelles-Capitale, et les PV pour excès de vitesse enregistrés par les lidars, les radars fixes et les radars-tronçons sont traités par le centre régional de traitement.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous expliquer combien d’actions de contrôle de vitesse ont été menées par les six zones de police au cours de 2019 et du premier semestre 2020 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par zone de police ?

- Quelle évolution notez-vous dans le nombre d’infractions constatées par rapport aux années précédentes ?

- Quelles sont les vitesses maximales enregistrées pour chaque zone de police ? Sur quelles voiries et à quel moment du jour/de la nuit ces excès de vitesse ont-ils eu lieu ?

- Dans quelle mesure avez-vous été impliquée dans ces différentes actions de contrôle de vitesse ? Avez-vous déjà décidé d’organiser des campagnes de sensibilisation sur le sujet, parallèlement aux contrôles ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer ?

- Quel matériel mis à disposition par la Région de Bruxelles-Capitale a-t-il été utilisé pour effectuer ces contrôles ?

- Combien de PV pour excès de vitesse ont-ils été traités par le centre régional de traitement au cours de 2019 et du premier semestre 2020 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres selon la zone de police dans laquelle cette infraction a été constatée et selon le type de contrôle (lidar, radars fixes, radars-tronçons) ? Quelle évolution notez-vous à cet égard par rapport aux années précédentes ?

- En ce qui concerne le nombre total d’excès de vitesse enregistrés sur le territoire bruxellois, avez-vous une idée du pourcentage de contrevenants bruxellois ou non bruxellois ? Si oui, pouvez-vous en dire plus ?
 
 
Réponse    1/

Je n’ai pas de décompte des actions de contrôles de vitesses car au-delà des grandes actions menées par les zones de police et qui sont parfois utilement médiatisées, les zones mènent également de plus petites actions de contrôle et de sensibilisation qui sont nombreuses et ne font pas spécifiquement l’objet d’un décompte. Ce sont ces actions et le travail en continu, chaque jour, qui font que la vitesse baisse à Bruxelles et que les vitesses seront mieux respectées.


2/

Depuis 2014, on tourne autour 220.000 constats d’infractions à la vitesse sur la région bruxelloise annuellement. En 2019, il y a eu une augmentation jusqu’à 300.000 infractions à la vitesse qui ont été constatées suite à l’introduction du CRT notamment.


3/

Nous avons une nonantaine de radars fixes et 3 radars-tronçon qui sont déployés sur la Région. BM met 7 lidars à disposition des zones de police et les zones de police contrôlent de manière plus ponctuelle potentiellement toutes les autres voiries. Certaines voiries n’ont pas fait l’objet de contrôles répétés. Dans ce cadre, ce qui est appelé les « hits » pourraient être l’arbre qui cache la forêt. En effet, un hit peut être dû à un fait isolé.

Avec Bruxelles Mobilité, les communes et les zones de police nous travaillons sur des données plus larges telles que l’évolution de la V85, des vitesses moyennes, du pourcentage de contrevenants et l’évolution des vitesses. Ce travail de suivi est réalisé pour chaque radar fixe. Pour chaque contrôle par lidar, nous avons une image qui synthétise les vitesses excessives sur une semaine heure par heure et jour par jour. Nous confrontons ces données à celles des contrôles mobiles de la police le cas échéant. Ce long travail d’analyse permet de déterminer si une voirie est globalement problématique et si des mesures plus pérennes doivent être prises.


4/

Toutes les actions de communication et de sensibilisation de Bruxelles Mobilité sont partagées ou même construites avec les départements sensibilisation ou communication des zones de police. C’est le cas de l’opération cartable, d’un nouveau feuillet d’information sur les vitesses ou de la co-construction de la sensibilisation à la Ville 30.


5/

Les zones de police utilisent les radars fixes, tronçon ainsi que les caméras mis à disposition par la Région. Par ailleurs, la Région subsidie l’achat de matériel pour l’amélioration de la sécurité routière.


6/

Le tableau ci-dessous reprend les infractions traitées par le CRT.

Depuis le début de cette année, le contrôle-trajet représente 11% du total des infractions traitées, le lidar 20% et les radars fixes 69%.

De même, depuis le début de cette année, la zone Pobru produit 20% des infractions traitées par le CRT, la zone Ouest 8%, la zone Midi 9%, la zone Uccle, Watermael, Auderghem 33%, la zone Mongomery 17% et la zone Nord 13%.

Ces chiffres doivent être traités avec prudence car ils ne reflètent pas l’activité totale des zones de police puisque les pv générés par les contrôles mobiles ne sont pas repris dans les chiffres du CRT ni certains surplus qui sont parfois gérés par les zones. De plus certaines actions génèrent moins de PV que d’autres mais elles ont un effet démultiplicateur comme par exemple des actions de contrôles avec interception ou sensibilisation pour ne citer que celles-là.




7/

Il n’y a pas de répartition entre Bruxellois et non-Bruxellois.