Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les résultats des appels à projets en matière d’actions pour le climat.

de: Bianca Debaets
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°489)

Date de réception: 11/09/2020		Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 14/10/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
29/09/2020	Recevable	p.m.

Question	Le 11 juin, le gouvernement a annoncé que 2,4 millions seraient débloqués pour le lancement d’un appel à projets qui apportera aux pouvoirs locaux un soutien méthodologique et financier à l’innovation et la mise en œuvre d’actions concrètes de lutte contre le changement climatique. Les communes sélectionnées pourraient compter sur un maximum de 150.000 euros sur une période de deux ans maximum. Les subventions peuvent être affectées à des programmes d’actions pour le climat et/ou à des mesures concrètes visant à réduire les émissions directes ou indirectes dans le secteur de l’alimentation et de la réduction des déchets et, d’autre part, à lutter contre les conséquences du changement climatique par la conservation de la nature en milieu urbain, la gestion de l’eau et le rétablissement de la biodiversité. Il a été décidé d’encourager les projets réalisés conjointement par plusieurs communes voisines ou plusieurs CPAS voisins. Un budget global de 2.400.000 euros a été débloqué afin de soutenir tous les projets, qui doivent être soumis à Bruxelles Environnement au plus tard le 28 août. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Combien de demandes de projets en matière d’actions pour le climat votre administration a-t-elle reçues, et pour quel montant ? Combien de projets ont-ils été approuvés, et pour quel montant ? Pouvez-vous donner une brève description et indiquer l’objectif des projets approuvés ? Combien de projets ont-ils été refusés et pour quels motifs ? - Pouvez-vous donner une ventilation entre projets soumis par les communes, les CPAS et demandes conjointes ? Certains projets ont-ils été soumis par des consortiums composés d’acteurs de la société civile, en plus des CPAS et/ou des administrations communales ? - D’autres mesures sont-elles encore à l’étude en vue d’aider les administrations communales dans ce domaine ? Si oui, pouvez-vous les expliquer et quel budget débloquez-vous à cette fin ? - Parmi les objectifs proposés, quels sont ceux qui ont été le plus souvent choisis par les auteurs de projets ? Quels sont les leviers prévus pour les réaliser ?


Réponse	1)Combien de demandes pour des projets d'actions pour le climat votre administration a-t-elle reçues jusqu'à quel budget? Combien de projets ont été approuvés pour quel budget? Pouvez-vous fournir une brève description et l'objectif des projets approuvés? Combien de projets ont été rejetés pour quels motifs? L'appel à projets 2020 était organisé en 2 volets: Volet 1 : Développer et adopter un Programme d’Actions Climat (PAC) Une enveloppe de 1.000.000 € était disponible. 13 dossiers de candidature ont été reçus pour ce volet, pour un montant total de 1.537.380 € Volet 2 : Mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat 25 projets ont été remis pour ce volet, répartis comme suit : Good Food : une enveloppe de 300.000 € était disponible ; 4 projets ont été reçus pour un montant total de 145.887 €. Zéro Déchet : une enveloppe de 300.000 € était disponible ; 7 projets ont été reçus pour un montant total de 250.515 €. Ville Nature : une enveloppe de 1.200.000 € (répartis entre des budgets de fonctionnement et des budgets d'investissement) était disponible ; 14 projets projets ont été reçus pour un montant total de 640.457 €. Au moment de la rédaction de cette réponse, il n'est pas encore possible d'établir la liste des lauréats, le processus n’étant pas terminé. La notification officielle des financement ne sera effective qu'après instruction administrative et validation par le gouvernement, prévue pour la fin de l'année 2020. Sachez toutefois que, conformément à la décision du Gouvernement du 21/9/2017, les résultats de cet appel seront publiés sur le site Internet de Bruxelles Environnement, après la notification officielle aux lauréats. 2)Pouvez-vous fournir une ventilation entre les projets soumis par les autorités communales, les CPAS et les demandes conjointes? Des projets ont-ils été soumis par des consortiums qui, en plus des CPAS et/ou des administrations communales, se composent également d'acteurs de la société civile ? Pour le volet 1, seules les Communes pouvaient déposer des dossiers de candidature. Pour le volet 2, sur les 25 projets reçus, 4 provenaient de CPAS. Parmi les 21 autres projets, un dossier concerne un projet porté par 4 communes conjointement. Dans le cadre de cet appel à projets, il n'était pas prévu que des acteurs de la société civile soient co-porteurs du projet. Toutefois, parmi les principes directeurs faisant l'objet d'une attention particulière du jury, se trouvent la prise en compte de partenariats avec les acteurs locaux, ainsi que la mise en place d'un processus participatif impliquant les citoyens. 3)Y a-t-il d'autres mesures à l'étude pour aider les autorités communales dans cette problématique? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela et quel budget allouez-vous à cela? Bruxelles Environnement organise, en partenariat avec Brulocalis, l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise, un programme d'accompagnement méthodologique, composé : - d'ateliers de formation méthodologique sur des aspects tels que l'évaluation de projets, la participation citoyenne, la gestion de projets, l'intégration des ODD, … - d'ateliers d'information, des séances de travail et de brainstorming collaboratifs, sur des thématiques environnementales portées par BE, des sujets de développement durable ou des problématiques en lien avec la lutte contre les changements climatiques - d'échanges d'expériences entre les communes, soit via des visites de terrain, soit lors d'ateliers de présentations des projets - des conseils personnalisés à la demande. En outre, les agents communaux impliqués dans des projets en lien avec la transition ou la lutte contre les changement climatiques peuvent échanger via un réseau social privé qui leur est réservé, l'échange entre pairs ayant démontré ses qualités. Pour assurer cet accompagnement des pouvoirs locaux, un subside de 100.000€ est alloué à Brulocalis pour son service "Ville durable". Par ailleurs, les formations méthodologiques sont confiées à un prestataire externe via un marché public d'un montant annuel de 24.776 euro HTVA. 4)Lequel des objectifs prédéfinis a été le plus souvent choisi par les demandeurs de projet? Quels leviers ont été envisagés pour les atteindre? Il est clair que le soutien proposé cette année pour l'élaboration de Programmes locaux d'Action Climat a rencontré les attentes de nombreuses communes bruxelloises, dont certaines n'avaient pas attendu cette opportunité pour démarrer le processus. Les projets thématiques sont, pour leur part, déjà encouragés et soutenus depuis plusieurs années. En 2020, les projets d'adaptation, liés à la gestion de l'eau et à la protection de la biodiversité ont été un peu plus nombreux que les autres, comme le montrent le nombre de dossiers cités plus haut. Cette situation s’explique par le point d’attention accordé par le nouvel appel à projets « Action Climat » pour le soutien à des mesures de résilience aux changements climatiques.