Question écrite concernant le point sur la concertation sociale chez Bruxelles-Propreté.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°490)
| Date de réception: 15/09/2020 | Date de publication: 11/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelques mois, j’ai déjà eu l’occasion de vous poser une question d’actualité sur la concertation sociale chez Bruxelles-Propreté à la lumière des actions de protestation qui avaient éclaté à l’époque, et notamment sur la possible suppression de la règle du « fini-fini » (cf. question d’actualité n° 14, discutée lors de la séance plénière du vendredi 7 février dernier). Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous faire le point sur la concertation sociale chez Bruxelles-Propreté ? Quelle concertation a-t-elle eu lieu à cet égard ces derniers mois ? Quelles parties ont-elles déjà fait l’objet d’un accord ? Quels sont les coûts liés à ces accords ? Quand la fin des négociations sociales est-elle prévue ? - Pouvez-vous expliquer quel a été l’impact des trois audits sur la concertation sociale chez Bruxelles-Propreté ? Ont-ils déjà débouché sur des changements ? Si oui, lesquels ? - Pouvez-vous nous expliquer comment se dérouleront les élections sociales chez Bruxelles-Propreté cet automne ? Comment seront-elles impactées par la crise du coronavirus ? - Y a-t-il eu des troubles ou des irrégularités chez Bruxelles-Propreté ces derniers mois ? Si oui, quelle en était la cause et quelles étaient les solutions discutées/prévues ? |
| Réponse | 1/ A l’ARP, la concertation sociale est rythmée par des réunions mensuelles du Comité de Prévention et Protection au Travail (CPPT) et des réunions bimestrielles de Comité de Concertation de Base (CCB). Y sont débattus les différents points préparés par la direction ainsi que ceux soulevés par les organisations syndicales. La situation évoquée était relative à l’encadrement sur le terrain de la pratique du fini/fini pour les équipes de collecte de déchets. Cette pratique – non-inscrite au règlement de travail – permet aux agents actifs dans les métiers de collecte de quitter leur lieu de travail à la fin de la mission de collecte indépendamment de la prestation complète des 7h30 de travail quotidiennes reprises dans leur contrat de travail et au règlement de travail. Dans le cas en question, la direction avait souhaité revoir le mode « opératoire » du fini/fini suite à une augmentation importante des accidents de travail dont on pouvait raisonnablement penser que l’augmentation trouve son origine dans la précipitation d’exécution du travail par les agents de la collecte. La proposition de l’autorité visait à ce que les agents soient libérés une fois que la dernière équipe avait terminé sa mission. Finalement, il a été décidé de ne pas toucher à l’encadrement du fini/fini à ce stade. Il convient à cet égard de préciser que suite à la crise du Covid-19, il a été décidé de revoir l’encadrement du « fini/fini » et d’autoriser tout au long de cette crise le départ des agents dès leur retour au secteur et ce, afin d’éviter des attroupements. Cette mesure est toujours en vigueur. Elle est connue dans les secteurs comme étant le système du « fini/fini – camion ». 2/ Les conclusions de l’audit des structures et de l’audit de la comptabilité analytique, ainsi que le rapport intermédiaire de l’audit personnel, ont été présentés aux organisations syndicales. Concernant l’impact des audits sur la concertation sociale, il est trop tôt pour en mesurer l’impact. Il ne faut pas oublier que la concertation sociale est notamment régie par des textes fédéraux qui s’imposent à l’ensemble des acteurs, autorités comme syndicats. 3/ Il n’y a pas d’élections sociales dans la fonction publique. 4/ Le climat social au sein de l’ARP est rythmé par diverses tendances. Actuellement, depuis mars, chaque concertation réalisée comporte un volet « corona » important, notamment après chaque décision fédérale ou régionale ayant des implications sur les mesures à prendre et l’organisation du travail. |