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Question orale concernant les subsides octroyés aux communes dans le cadre de la stérilisation des chats errants.

de
Victoria Austraet
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°188)

 
Date de réception: 24/09/2020 Date de publication: 16/12/2020 Référence: B.I.Q. 49 (20/21), page 56
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020 Référence: B.I.Q. 49 (20/21), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/12/2020 Développement Victoria Austraet B.I.Q. 49 (20/21) 56
16/12/2020 Réponse Alain Maron B.I.Q. 49 (20/21) 57
16/12/2020 Réplique Victoria Austraet B.I.Q. 49 (20/21) 58