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Question écrite concernant le bien-être au travail au sein de la STIB.

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°572)

 
Date de réception: 09/09/2020 Date de publication: 16/12/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le bien-être au travail est un point essentiel. Tout employeur est tenu de promouvoir le bien-être au sein de son entreprise. Cela passe par la prévention des risques, des moyens collectifs et individuels de protection, ou encore la formation et l'information des travailleurs.

Le bien-être au travail, cela passe aussi par un lieu adéquat pour les pauses des employés. Pauses durant lesquelles, ils profitent pour manger, aller aux toilettes, se détendre, etc.

Je me pose les questions suivantes :

- Combien d’espaces de repos pour le personnel dispose la STIB sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ?

o Où sont-ils situés ?

- Les chauffeurs disposent-ils d’un espace de repos à chaque terminus pour effectuer la pause à laquelle le chauffeur a droit entre deux tournées ?

o Si le chauffeur est en retard sur le timing pour sa tournée, est-ce que la pause est réduite en conséquence ?

- Est-ce que des toilettes pour le personnel sont installées à chaque terminus ?

o Il s’agit de toilettes dans un bâtiment ou des toilettes mobiles ?
o Est-ce que les toilettes sont distinctes pour les hommes et pour les femmes ?

- Les chauffeurs disposent-ils d’un espace pour manger lors de leur pause ?

- Quelles sont les démarches administratives requises pour installer les toilettes et autres équipements pour les chauffeurs aux terminus ?

o La Stib est-elle en ordre quant à ces démarches administratives requises pour installer les toilettes et autres équipements pour les chauffeurs aux terminus ?
o Y a-t-il des réticences à l’installation de ces infrastructures ?
 
 
Réponse    Le personnel de conduite de la STIB dispose de lieux dans lesquels il peut se détendre, s’alimenter, bénéficier de sanitaires etc. dans les différents dépôts (7 dépôts de tram, 5 dépôts de bus et 2 dépôts de métro). Par ailleurs, des locaux sont également mis à leur disposition sur le réseau : à Bordet Station ou dans certaines stations de métro (Porte de Namur, Heysel, Gare du Midi, Crainhem, Merode) ou à proximité (Simonis).

Tout lieu de break (hors dépôt) dispose d’un local dédié au personnel de conduite dans lequel se trouvent des tables, chaises, fauteuils, distributeur de café, de snacks et de boissons, fontaine à eau. Ces locaux sont également pourvus de sanitaires.

Pour le réseau de surface, le temps d’arrêt prévu à chaque terminus n’est pas un temps de repos ou un break, mais un « temps de régulation ».

On peut le définir comme une sorte de tampon, planifié à chaque terminus, destiné à remettre le bus ou le tram à l’heure, si les nombreux aléas de la circulation ne lui ont pas permis de respecter l’horaire prévu. La durée de ce temps de régulation est au minimum de 5 minutes à chaque terminus et est souvent de bien davantage sur les lignes passant par des voiries où le trafic est dense. Si le véhicule arrive à l’heure prévue à son terminus, ce temps de régulation permet au chauffeur/conducteur de se détendre avant de repartir.

Au niveau du métro, le temps aux terminus est prévu pour que le conducteur puisse changer de poste de conduite et repartir dans l’autre sens.

Le chauffeur/conducteur a toujours droit à un break de minimum 25 minutes, s’il effectue son service en une prestation. Même en cas de retard sur l’horaire prévu, ce temps de break n’est jamais réduit, le service Dispatching gérant alors la situation avec des mesures de régulation pour permettre au chauffeur/conducteur de disposer de son break, sans que cela n’affecte le service aux clients.

Les breaks peuvent être « sur voiture » ou « hors voiture ». Quand ils sont sur voiture, le véhicule reste stationné durant toute la durée du break et le chauffeur/conducteur dispose de ce temps pour se restaurer, se reposer ou se détendre. Le véhicule est stationné au niveau d’un terminus, mais sans accès à la clientèle durant la durée de son break, et des sanitaires sont toujours à disposition.

Lorsque les breaks sont effectués hors voiture, le chauffeur/conducteur qui débute son break peut se rendre dans le lieu de détente situé à proximité ou dans son dépôt, quand il est tout près de celui-ci, afin de se relaxer et se restaurer.

Au niveau du métro, il n’y a pas de break « sur voiture ». Tous les breaks sont pris à la Gare de l’Ouest ou à Simonis, voire à Delta en fin de service.

Il est toujours prévu que le chauffeur/conducteur puisse passer sa pause, s’il le souhaite, dans un espace intérieur, assis et protégé des intempéries.

À noter que les temps de break sont considérés comme des temps de travail et sont donc rémunérés. Si le chauffeur/conducteur effectue son service en deux prestations (« un service coupé »), il n’est pas prévu de temps de break dans son horaire de travail.

Tous les terminus sont équipés de sanitaires. La plupart des sanitaires sur le réseau sont mixtes, sauf quand le terminus se trouve à une station de métro, à côté d’un bâtiment STIB ou près des locaux de break.

44% des sanitaires sont situées dans des bâtiments, le reste étant majoritairement des « toilettes autonomes ». La solution des toilettes dites « de chantier » (en plastique ou métallique) n’est utilisée que si aucune autre solution n’est possible (place disponible insuffisante, terminus provisoire …).

L’ensemble des sanitaires bénéficie d’un planning de nettoyage avec passage plusieurs fois par semaine (tous les jours depuis la crise Covid). Les sanitaires de type « toilettes autonomes » bénéficient d’un lavage automatique après chaque usage.

Le personnel de conduite désireux de passer aux toilettes durant son service peut donc utiliser les toilettes à chaque passage au terminus. En fonction des circonstances, il peut aussi à tout moment contacter le service Dispatching pour demander une solution en cas d’urgence (« demande sanitaire »).

Les installations fixes et/ou sanitaires raccordés aux impétrants (eau, égouts et électricité) nécessitent un permis d’urbanisme. La STIB est en ordre vis-à-vis de ces démarches administratives.

Pour les installations provisoires non raccordées aux impétrants, un permis d’urbanisme simplifié est requis. La STIB va introduire des demandes de régularisation.

Il faut malheureusement constater que certaines communes sont parfois réticentes à l’installation de sanitaires sur leur territoire.