Question écrite concernant les formulaires passés au crible du principe "Only once".
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°452)
| Date de réception: 22/09/2020 | Date de publication: 16/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 10 juin 2020, la commission affaires économiques a voté un projet d’ordonnance sur la simplification administrative de façon à ce que les Bruxellois n’aient plus à remplir continuellement les mêmes renseignements. Dès lors, les institutions bruxelloises devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales. Je souhaite être éclairée sur certains points : - Le principe d’Only Once devrait être appliqué sur l’ensemble des 462 formulaires avant le 1er janvier 2021. Où en êtes-vous dans l’application de ces formulaires ? À ce jour, dans combien de formulaires le principe « Only once » a-t-il déjà été appliqué ? - Il était indiqué en décembre 2019 que vous travailleriez avec des consultants, qui examineront dans un premier temps les 30 formulaires les plus utilisés en Région bruxelloise en vue de les simplifier. Où en êtes-vous dans l’examen de ces 30 formulaires ? Quelles conclusions pouvez-vous en tirer de ces examens ? - En ce qui concerne les moyens, une équipe de sept informaticiens était déjà affectée à Fidus en décembre dernier. L’équipe a-t-elle été complétée par d’autres membres depuis ? Dans l’affirmative, par qui et quelle est la plus-value de ces nouveaux membres ? |
| Réponse | 1/ Dans le courant du mois de janvier 2021, Easybrussels dressera un bilan de la mise en œuvre de l’ordonnance, et identifiera si un accompagnement complémentaire des administrations est nécessaire. A ce stade, il est donc encore trop tôt pour réaliser une telle analyse. 2/ Cette mission d’analyse des formulaires est en cours de clôture et le rapport de mission final est en cours de validation. Quelques observations sont néanmoins déjà possibles : - 35% des administrations n’utilisent pas encore une clé d’identification unique dans leurs formulaires pour identifier le demandeur ; - Le concept Once Only est peu connu d’une manière générale au sein des administrations ; - 90% des administrations demandent, dans leurs formulaires, des informations qu’elles pourraient obtenir en interne ou via une source authentique ; - De façon générale, les procédures administratives sont peu dématérialisées. Ceci confirme des constats réalisés précédemment par Easybrussels, mais nous constatons maintenant une prise de conscience des pouvoirs publics autour de cette thématique. Easybrussels collabore actuellement avec le CIRB pour assister les administrations dans les adaptations nécessaires pour remédier à ces problèmes. 3/ L’équipe FIDUS du CIRB comporte actuellement 9 équivalents temps-plein. 2 personnes ont été engagées par le CIRB durant le premier trimestre 2020, l’un comme analyste l’autre comme développeur, pour le développement de FidusOnline et renforcer la capacité d’analyse des besoins-clients. |