Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la cartographie du sous-sol en Région Bruxelles-Capitale.

de: Julien Uyttendaele
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°506)

Date de réception: 24/09/2020		Date de publication: 15/12/2020
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 21/10/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
02/10/2020	Recevable	p.m.

Question	Lors de la commission environnement du 19 février 20201, je vous interrogeais sur le plan canopée de la ville de Bruxelles et la stratégie de végétalisation de la Région Bruxelles-Capitale. Vous avez souligné très justement que le nombre d’arbres, en particulier au centre-ville, est fortement limité par les contraintes liées au bâti, à l’occupation du sous-sol et aux autres fonctions de l’espace public. Une difficulté rencontrée pour la verdurisation du piétonnier, notamment. Il se trouve que la ville de Bruxelles lance justement un projet pilote2 qui vise à étudier les endroits où les arbres pourront pousser, parce que le sous-sol n’est pas saturé par les canalisations et tunnels. Cette étude réalisée par un bureau d’études mandaté se déroulera sur le bas de Laeken et le quartier européen et consistera à cartographier les sous-sols de ces deux quartiers. Un budget de 281.000 euros a été débloqué pour ce projet. Dans un même temps, Bruxelles Environnement prévoit de se doter d’un outil informatique et cartographique pour la gestion de son patrimoine arboré pour lequel un budget prévisionnel de 285.000 euros a été attribué. De manière générale, l’intérêt d’une cartographie du sous-sol dépasse de loin la fonction d’outil d’aide à la végétalisation. En l’occurrence Monsieur le Ministre : - Une cartographie de l’occupation du sous-sol à l’échelle de la Région Bruxelles-Capitale est-elle en cours de confection ? Dans l’affirmative, une collaboration avec les communes et une mutualisation des outils est-elle prévue ? - L’outil informatique et cartographique pour la gestion du patrimoine arboré comprend-il les facteurs liés au sous-sol ? - Les données de cartographie du sous-sol seront-elles disponibles en open data ? Quelles seront les mesures de sécurité seront prises concernant des données sensibles telles que la présence éventuelle de backbones (éléments d’importances capitale en matière de réseaux de données) ? 1 Parlement de la Reìgion de Bruxelles-Capitale – Compte rendu inteìgral – Commission de l'environnement et de l'eìnergie 2 La Ville de Bruxelles étudie son sous-sol pour planter un maximum d’arbres – Véronique Lamquin - 29/04/2020


Réponse	1/ Non, il n’y a pas de carte des sous-sols au niveau de la Région bruxelloise et ce n’est pas prévu dans l’immédiat. Une telle cartographie nécessiterait d’abord une réflexion approfondie sur la manière de la réaliser, sur les données existantes fiables et exploitables et sur celles à acquérir, sur l’architecture de cette base de données et sur les finalités de cette démarche. La plantation des arbres en ville est une des finalités envisageables, mais il en existe de nombreuses autres, comme par exemple la réalisation des travaux de voiries (réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et télécoms) ou la percée de trémies et tunnels pour la création d’axes de transport ou la création de passages à faune. C’est un sujet très complexe car le sous-sol de la Région est rempli de canalisations, câbles, tunnels, et autres impétrants, et il n’en existe pas nécessairement de plans très précis, en particulier lorsqu’il s’agit de vieilles infrastructures. Avant de lancer un quelconque projet de cartographie, il est évident que les autorités et les acteurs concernés devraient être associés à cette réflexion afin de s’accorder sur les besoins réels, les démarches à suivre et les finalités à atteindre. Il serait envisageable de se baser, entre autres, sur l’expérience en cours à la Ville de Bruxelles (deux quartiers seulement), mais aussi sur celle des autres villes présentant une structure urbaine similaire. Actuellement, une demande de carte ou plan peut être faite sur le site web du CICC, le Point de Contact Fédéral d’Informations Cable et Conduites. Cette demande permet dès lors de préparer des travaux qui impacteraient les sous-sols, s’il existe toutefois un plan de la zone concernée. Enfin, Bruxelles Environnement a récemment mis en place une plateforme d’analyse des sous-sols à destination des profesionnels : BruGeotool (https://geodata.environnement.brussels/client/brugeotool/). Cet outil d’analyse permet d’obtenir des informations concernant la géologie, l’hydrogéologie et la géothermie par une recherche dans plusieurs couches d’informations. Bien que Brugeotool traite des thématiques environnementales sur des échelles différentes en termes de profondeur, cet outil peut être un moyen d’inspiration pour la mise en place d’une future cartographie des sous-sols. 2/ L’outil en cours de développement au sein de Bruxelles Environnement vise à faciliter la gestion phytosanitaire des arbres présents dans les parcs régionaux, et ne vise pas à définir des possibilités pour des plantations nouvelles. Une très grande partie de ces arbres se trouve dans des espaces verts, les arbres étant plantés dans la majorité des cas dans un sol naturel et libre d’impétrants. L’inventaire phytosanitaire des arbres ne prend donc pas en compte la qualité des (sous-)sols. La question sera davantage pertinente pour l’extension possible de la base de données à Bruxelles Mobilité et aux gestionnaires communaux, puisque leur patrimoine arboré est essentiellement situé en voiries, squares et places publiques. Si une carte des sous-sols complète était produite, il serait alors techniquement faisable de la surposer avec la base de données des arbres pour évaluer au mieux les interventions phytosanitaires nécessaires ou pour orienter les nouvelles plantations. 3/ Ce type de cartographie s’il était développé serait en effet en open source car il n’a d’intérêt que s’il est accessible instantanément à tout le monde. La question des données sensibles ou des données à caractère personnel serait étudiée avec les juristes et les acteurs concernés. Des limitations d’accès à certaines couches d’informations pourraient ainsi être prévues en fonction de la sensibilité de certaines données. À titre d’exemple, la cartographie des terrains (potentiellement) pollués à Bruxelles a été réalisée en parfaite conformité avec les dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données à caractère privé.