Question écrite concernant l'utilisation des aides économique au développement du e-commerce.
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°236)
| Date de réception: 24/09/2020 | Date de publication: 22/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2018, une révision de l’ordonnance relative aux aides pour le développement économique a vu le jour. Ce toilettage a permis de voir apparaitre un nouveau subside, l’aide au e-commerce. Focalisée sur les missions de consultances externes ayant trait au développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce, elles ont pour but d’encourager les PME à se doter d’outils numériques. Sur base de cet élément, voici Madame la Secrétaire d’Etat mes questions relatives à cette aide : - Quels montants ont été budgétés pour cette aide en 2018/2019/2020 ? - Combien de demandes ont été introduites par an ? - Quel est le taux d’octroie annuel de cette aide ? - Quel est le ratio d’utilisation par an de cette aide ? - Quelle est la ventilation des dépenses entre le développement d’un site internet et le développement d’une plateforme d’e-commerce ? - Quel bilan faites-vous de cette aide ? - Un renforcement de cette aide est-il à l’ordre du jour ? |
| Réponse | Il n’existe pas de budget distinct prévu pour l’aide au développement économique du e-commerce. Le budget est défini pour l’ensemble des aides dites « soft » : cela correspond aux aides autres que les aides aux investissements. L’aide est entrée en vigueur le 23/03/2019. En 2018, aucune aide n’a été introduite. En 2019, 346 aides ont été introduites. En 2020, 509 aides ont été introduites. Le taux d’octroi de l’aide était de 61% pour 2019, et de 69% pour 2020. Comme le budget n’est pas distinct pour cette aide, il n’est pas possible de déterminer un ratio d’utilisation par an de cette aide. En ce qui concerne la ventilation des dépenses entre le développement d’un site internet et le développement d’une plateforme d’e-commerce, Bruxelles Economie et Emploi (BEE) ne dispose pas de cette donnée. Cette aide remporte un réel succès et répond évidemment à un besoin accru par les conséquences économiques des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Le Gouvernement a par ailleurs décidé, dans le cadre de son plan de relance et redéploiement adopté le 07 juillet 2020, d’un soutien au développement d’un modèle alternatif de plateforme digitale et logistique spécialisé pour les commerces locaux. Un budget de 200.000 EUR y est consacré. |