Question écrite concernant l'impact environnemental de la mise en circulation des trams de nouvelle génération (TNG).
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°509)
| Date de réception: 17/09/2020 | Date de publication: 15/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2018, le CA de la STIB désignait la société Bombardier comme adjudicataire de l’accord-cadre pour l’étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et l’entretien éventuel d’environ 175 nouveaux trams. L’accord-cadre prévoyait une première commande ferme de 60 « Tram Nouvelle Génération » (TNG). Cette première commande a été conclue en avril 2018 (169 millions € htva). Le marché portait sur 49 trams de type court et de 11 trams de type long. En mai 2019, le CA de la STIB a décidé de passer une deuxième commande à l’entreprise Bombardier. Cette commande portait cette fois sur l’achat de 30 TNG, plus pièces de réserve et de rechange (67 millions €). Il s’agira de 30 trams de type court. Ces TNG équipent et équiperont bientôt la STIB. Le rapport d’activités 2019 de la STIB informe que la livraison des premiers nouveaux TNG est prévue pour la fin de l’année 2020 au plus tôt. Ces trams pèsent, à vide, jusqu’à 57,43 tonnes. On peut raisonnablement estimer que, une fois remplis de passagers, un TNG pèsera environ 83 tonnes. Cela soulève sans doute des questions au niveau des bruits et des vibrations. Compte tenu de ce qui précède, j’aimerais vous poser les questions suivantes : 1. Quelles sont les lignes sur lesquelles la STIB compte faire passer ces TNG ? 2. Des études d'environnement au niveau des lignes où la STIB compte faire passer les TNG ont-elles été réalisées, sont-elles en cours ou prévues ? Dans l’affirmative, sur quelles lignes ? Quelles sont leurs conclusions, notamment au niveau des infrastructures actuelles, des bruits et des vibrations ? 3. Dans quels dépôts ces nouveaux trams seront-ils localisés ? |
| Réponse | 1/ Cette question ne relevant pas de ses compétences, Bruxelles Environnement n’a pas d’information concernant cette question. 2/ Selon la convention environnementale, signée le 25 mai 2004 entre la Région et la STIB, relative aux bruit et vibrations, et plus particulièrement son article 6 relatif aux mesures préventives de gestion du transport urbain ferroviaire, la STIB s’engage à intégrer des critères acoustiques (et vibratoires) dans le choix des technologies disponibles relatives notamment aux convois. Concrètement, Bruxelles Environnement a été informé, lors des CA annuels de suivi de cette convention, que les mesures suivantes avaient été prises en compte dans le cadre de l’achat du nouveau matériel roulant (TNG) : - Premièrement une campagne de mesure vibratoire a été effectuée, sur une voie d’essai à Haren, pour le compte de la STIB en 2015, sur les trams T4000 en préparation de la rédaction du cahier des charges pour l’achat des TNG. - Le cahier des charges rédigé par la STIB pour la commande des TNG comprend des performances acoustiques et vibratoires à atteindre par le constructeur ayant remporté le marché. - Ce cahier des charges impose également des tests de vérification de ces critères avec la possibilité de pénalités s’ils ne sont pas atteints. Un point d’attention est également apporté aux bruits de crissement en courbe. - D’autre part un essai sur un endroit du réseau de la STIB présentant un appareil de voie (aiguillage) à ornières porteuses sera organisé. La signature vibratoire du matériel roulant de l’adjudicataire sera comparée à celle du matériel roulant existant (tramway T3000 de Bombardier). A noter encore que la STIB et Bruxelles Environnement réalisent, en collaboration, des campagnes de mesures acoustiques et vibratoires in situ et en situation d’exploitation à chaque fois qu’une nouvelle génération de tram est déployée sur le réseau de la STIB. De telles mesures, qui visent à vérifier le respect des valeurs seuils fixées dans la convention environnementale, n’ont pas encore été réalisées pour les TNG car ils ne sont pas encore en service. 3/ Cette question ne relevant pas de sa compétence, Bruxelles Environnement n’a pas d’information concernant cette question. |