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Demande d'explications jointe concernant la fiscalité automobile bruxelloise.

de
Cieltje Van Achter
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°63)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°20)
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°23)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 26/10/2020 Référence: B.I.Q. 21 (20/21), page 31
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/10/2020 Référence: B.I.Q. 21 (20/21), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2020 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
07/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2020 Demande d'explications principale Marc Loewenstein B.I.Q. 21 (20/21) 31
26/10/2020 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 21 (20/21) 35
26/10/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 21 (20/21) 40
26/10/2020 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 21 (20/21) 44