Question écrite concernant l’utilisation de caméras dans la lutte contre les dépôts clandestins.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°513)
| Date de réception: 23/09/2020 | Date de publication: 13/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 13/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelques mois, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger par écrit sur l’utilisation de caméras dans la lutte contre les dépôts clandestins (cf. QE n° 117). Dans votre réponse, vous avez indiqué qu’aucun subside spécifique n’est alloué aux communes ou aux zones de police pour l’installation de caméras (seul un subside général par commune est alloué, parfois utilisé pour l’acquisition de caméras), et que les communes développent leurs propres initiatives en la matière. Cependant, on a déjà reçu des signaux positifs de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Auderghem concernant les résultats des caméras à leur disposition. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Avez-vous déjà donné instruction d’étudier la manière dont l’installation de ces caméras peut contribuer à la gestion du problème des dépôts clandestins ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer les constats et conclusions qui ont été tirés ? - Combien de caméras sont-elles actuellement en service dans la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins ? Comment sont-elles réparties entre les différentes communes ? - Combien d’auteurs de dépôts clandestins ont-ils été pris sur le fait depuis le début de la législature grâce à ces caméras ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres en fonction de la commune où ces faits ont eu lieu ? Combien d’amendes ont-elles été infligées à cet égard ? - Vous êtes-vous déjà concerté avec les communes afin d’identifier les éventuels points chauds et les zones à risque de dépôt clandestin et afin d’examiner le rôle que pourrait jouer un réseau de caméras à cet égard ? Dans l’affirmative, quels sont les constats et conclusions ? - Vous êtes-vous déjà concerté avec votre collègue, M. Bernard Clerfayt, ministre chargé de la numérisation, afin d’examiner quel rôle le CIRB pourrait jouer en vue d’utiliser des réseaux de caméras dans la lutte contre les dépôts clandestins ? Dans l’affirmative, quels sont les constats et conclusions ? Dans quelle mesure le réseau ANPR sera-t-il mobilisé et de quelle manière ? |
| Réponse | 1/ Le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté utilise des caméras depuis la fin du mois de mars 2020. L’Agence informe que les résultats sont actuellement encourageants puisque 227 procès-verbeaux ont été rédigés à jour. 2/ L’Agence dispose actuellement de 6 caméras semi-mobiles qui sont régulièrement repositionnées. L’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas connaissance du nombre de caméras dont les communes bruxelloises disposent. Cette thématique sera discutée dans le cadre du volet « répressif » des groupes de travail multi-acteurs pour la co-construction d’une Stratégie propreté urbaine en Région de Bruxelles-Capitale. 3/ Comme mentionné ci-dessus, 227 procès-verbaux ont été dressés à ce jour, répartis comme suit : - Ville de Bruxelles : 40 - Forest : 41 - Anderlech t: 57 - Berchem-Sainte-Agathe : 80 - Molenbeek-Saint-Jean : 5 - Ixelles : 1 - Etterbeek : 3 Les premiers procès-verbaux ont été établis fin mars 2020. Le parquet dispose d’un délai de six mois pour décider si le dossier sera traité au pénal ou s'il sera renvoyé à l'Agence Bruxelles-Propreté pour sanction administrative. Les premières amendes peuvent de ce fait être attendues en décembre de cette année. L'Agence rapporte qu’elle a facturé aux auteurs de ces délits 32.200,00€ de frais d'élimination des déchets et qu’un montant de 1.849,00€ a déjà été perçu. 4/ Le service « Recherche et Verbalisation » dispose d'une liste des lieux les plus problématiques en matière de dépôts clandestins tant sur les voiries régionales que communales. L’Agence utile ses caméras en priorité pour ces lieux. Cependant, ces délits sont très mobiles ce qui nécessite des ajustements réguliers des méthodes d'enquête. Le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence échange régulièrement des informations pertinentes avec les communes bruxelloises qui luttent également contre les actes de malpropreté dans l’espace public. 5/ Le rôle que les différentes administrations publiques bruxelloises peuvent jouer en matière de propreté publique sera identifé dans le cadre de la Stratégie de propreté urbaine. |