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Question écrite concernant le plan social de la SA Hôtel Métropole et la suppression de 120 emplois.

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°471)

 
Date de réception: 01/07/2020 Date de publication: 15/12/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Selon les informations communiquées dans la presse, il apparaît que le personnel de la SA Hôtel Métropole ait approuvé, le 22 juin dernier, le plan social négocié dans le cadre de la cessation des activités du célèbre hôtel bruxellois. C’est du moins les informations qui ont été fournies lors du communiqué de presse fourni par la Direction de l’hôtel suite à cette rencontre.

Sur les 129 membres du personnel, seuls 10 resteront actifs dans l’entreprise afin de continuer à assurer la gestion immobilière du lieu, dont la maintenance de l’hôtel. Ce sont donc un peu moins 120 personnes qui perdront définitivement leur emploi.

Dans la foulée de cette assemblée générale du personnel, le personnel a été invité le 30 juin dernier à assister à une séance d’information organisée par Actiris afin de leur faire part, en détail, du fonctionnement de la cellule pour l’emploi CPE et qui a été mise en place suite à l’annonce du licenciement collectif. Il a notamment été communiqué l’information selon laquelle la Direction de l’hôtel avait choisi une société spécialisée en reclassement professionnel pour assister à la réunion.

En vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Premièrement, pourriez-vous confirmer la tenue de la réunion du 30 juin dernier avec les membres du personnel et, le cas échéant, pourriez-vous nous communiquer la teneur des discussions qui s’y sont déroulées ?
- Quelle a été l’analyse détaillée d’Actiris concernant l’offre d’outplacement des 120 membres du personnel et quelles sont les mesures d’accompagnement qui y ont été proposées ?
- Le comité de gestion d’Actiris vous a-t-il déjà fourni l’analyse approfondie concernant cette cellule pour l’emploi ? Quelle en est la teneur ?
 
 
Réponse    Comme annoncé, une session d’informations s’est tenue le 30 juin 2020 à 14h au sein de l’Hôtel Métropole en présence d’Actiris, du bureau d’outplacement choisi par l’employeur à savoir RISESMART, le fonds sectoriel de formation Horeca Be Pro et le consortium de validation des compétences.

L’objectif de cette session était d’informer les travailleurs impactés par le licenciement de leurs droits et obligations liés à la mise en place de la cellule pour l’emploi et de leur expliquer les différentes étapes à suivre suite à leur licenciement (inscription SPRE, inscription cellule pour l’emploi, Syndicats/CAPAC, ONEM,…) ainsi que les différents dispositifs mis à leur disposition pour les accompagner.


Le plan d’accompagnement présenté par Hôtel Métropole SA prévoit que les travailleurs de plus de 45 ans ainsi que les travailleurs de moins de 45 ans bénéficieront d’un outplacement. L’accompagnement prévu pour les travailleurs est constitué de sessions individuelles et collectives.

Le plan d’accompagnement détaille par catégorie de travailleurs et par âge, la durée de l’outplacement ainsi que le coût de ce dernier. Par exemple, pour les employés de moins de 45 ans, la durée est de 30 heures sur les 3 mois d’inscription à la cellule pour l’emploi et ce pour un coût de 960€.

Le plan d’accompagnement ne prévoit pas de budget en vue de soutenir les actions de formation et de développement. Toutefois, les travailleurs dont le métier se prête à la validation des compétences pourraient être accompagnés dans le cadre d’épreuves de validation dont le coût sera pris en charge par l’Hôtel Métropole SA.


Afin de respecter les délais impartis, le plan d’accompagnement introduit par l’entreprise a été soumis par procédure écrite auprès des membres du comité de gestion d’Actiris. Le quorum des réponses n’ayant pas pu être atteint, le comité de gestion d’Actiris fut dans l’impossibilité de rendre un avis.

Le 23 juillet 2020, j’ai reçu l’analyse d’Actiris et j’ai rendu un avis positif au plan d’accompagnement en date du 24 juillet.