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Question d'actualité jointe concernant la concertation avec les autres Régions et les acteurs économiques dans le cadre du projet de taxation kilométrique.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°24)

 
Date de réception: 16/10/2020 Date de publication: 16/10/2020 Référence: C.R.I. 5 (20/21), page 15
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/10/2020 Référence: C.R.I. 5 (20/21), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2020 Recevable Rachid Madrane
16/10/2020 Question d'actualité principale David Leisterh C.R.I. 5 (20/21) 16
16/10/2020 Développement Bianca Debaets C.R.I. 5 (20/21) 17
16/10/2020 Réponse au nom du destinataire Alain Maron C.R.I. 5 (20/21) 18
16/10/2020 Réplique Bianca Debaets C.R.I. 5 (20/21) 20