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Question écrite concernant le facilitateur Bâtiment Durable de Bruxelles Environnement.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°521)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 05/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Recevable p.m.
01/12/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le Facilitateur Bâtiment Durable est un service d’aide et d’accompagnement s’adressant aux professionnels du secteur du bâtiment (maître d’ouvrage, concepteur, gestionnaire, responsable technique, installateur ou entreprise), aux copropriétés (de plus de 6 logements) et aux syndics d’immeubles qui existe depuis 2005.

Grâce au Facilitateur Bâtiment Durable, ils peuvent bénéficier de l’assistance gratuite et pluridisciplinaire d’experts indépendants qui vous accompagnent à toute étape de votre projet, et ce, dans tous les domaines relatifs au bâtiment durable.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

- Combien de demandes d’aide et d’accompagnement sont adressées au Facilitateur Bâtiment Durable de Bruxelles Environnement chaque année ?

o Ce nombre est-il en augmentation ou en diminution ?
o Quelles en sont les raisons ?

- Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour faire connaître ce service et en améliorer la visibilité ?

- Combien de personnes travaillent au sein de ce service ?

o Quel est le statut/grade des personnes engagées ?
o Quelle est la proportion hommes-femmes ?
o Quel est le pourcentage de néerlandophones et de francophones ?
o Combien de personnes à mobilité réduite font partie de ce service du Facilitateur Bâtiment Durable de Bruxelles Environnement ?
o Quelle est la proportion de fonctionnaires statutaires et contractuels ?
o Est-ce que des engagements d’intérimaires sont également effectués ? Si oui, combien sont-ils ?
o Combien d’engagements sont prévus d’ici la fin 2020 ?

- Quel est le pourcentage des professionnels du secteur du bâtiment, des copropriétés et des syndics d’immeubles qui font des demandes d’aide et d’accompagnement sont adressées au Facilitateur Bâtiment Durable de Bruxelles Environnement chaque année ?

o Comment cela s’explique ?

- Quelle communication est faite autour de ce service d’aide et d’accompagnement sont adressées au Facilitateur Bâtiment Durable de Bruxelles Environnement ?
 
 
Réponse    1/

Le nombre de demandes d’aide est relativement stable depuis 2016. En 2010, le facilitateur bâtiment durable (fac BD) recevait moins de 1000 demandes. Actuellement, le fac BD reçoit en moyenne 3500 demandes par années.

Année

Nombre de demandes

2016

3315

2017

3636

2018

3454

2019

3485

2020 (jusqu’au 1/10)

2325



L’année 2020 a été fortement impactée par le covid 19 à partir du mois de mars. Beaucoup d’activités professionnelles ont été réduites et par conséquent le nombre de demandes adressées au fac BD également (-20%).

Cependant, indépendamment de la crise sanitaire de 2020, les années 2019, 2018, 2017 et 2016 ont été relativement stables.


2/

La stratégie de réduction de l'impact environnemental du bâti existant en Région Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050 prévoit de renforcer et de développer le facilitateur bâtiment durable dans les prochaines années afin d’offrir un service intégré de facilitation à tous les professionnels et gestionnaires de bâtiments dans leur processus d’amélioration de l’efficacité énergétique et de rénovation durable de leur patrimoine. Il est donc prévu d’avoir recours à un démarchage actif auprès des secteurs cibles du facilitateur BD et d’augmenter la communication notamment via les partenaires de Bruxelles Environnement (pouvoirs publics bruxellois et fédérations représentatives du secteur), mais également directement auprès des copropriétaires d’immeubles.

Le facilitateur bâtiment durable s’insèrera donc directement dans la communication de stratégie de réduction de la Région permettant d’augmenter considérablement la notoriété de celui-ci.


3/

Le facilitateur bâtiment durable consiste en un marché public renouvelé toutes les 4 années. En effet, les exigences techniques demandées dans le cahier des charges sont variées et complexes. De plus, l’administration ne peut être tenue à jours des avancées techniques et technologiques comme peuvent l’être des bureaux d’études extérieurs chargés de missions d’accompagnement et de conseils quotidiennement.

L’administration a donc fait le choix stratégique de recourir à des services extérieurs pour ce type de mission. Néanmoins, il est utile de rappeler que les prestataires choisis par marché public ont un devoir de neutralité et d’indépendance envers les demandeurs professionnels.

Ce marché public a également été approuvé par le gouvernement en juin 2020.

Concernant le personnel du facilitateur bâtiment durable, celui-ci se constitue d’ingénieurs et d’architectes principalement. La répartition des genres est de 45 % de femmes et de 55 % d’hommes. En raison de la nature de la mission facilitateur bâtiment durable (marché public), il est demandé aux prestataires d’être bilingues pour pouvoir assurer un suivi correct des demandes.

Aucune exigence spécifique n’est demandée dans la mission quant à la proportion de personne à mobilité réduite.

Les questions relatives aux engagements et au nombre de fonctionnaires ne s’appliquent pas à cette mission. Cependant, pour assurer la coordination de ce marché au sein de l’administration, 1 ETP est nécessaire.


4/

Le facilitateur bâtiment durable s’adresse aux professionnels du secteur du bâtiment (maître d’ouvrage, concepteur, gestionnaire, responsable technique, installateur ou entreprise), aux copropriétés (de plus de 6 logements) et aux syndics d’immeubles.

Les architectes et les bureaux d’études représentent un peu moins de 50 % des demandes. Arrive en 2° place le secteur des copropriétés (13%) à équivalence avec les administrations publiques de la Région (voir annexe pour une représentation plus complète). Les pourcentages ci-dessus ont été effectués sur base d’une moyenne des dernières années.

Cette prédominance des bureaux d’étude et d’architecture est essentiellement liée à l’ambition de la Région en matière de performance énergétique des bâtiments. En effet, la volonté de la région d’aboutir à un parc de bâtiments performant incite les « clients » de ces bureaux à être de plus en plus exigeants quant à la performance de leurs bâtiments. A cela s’ajoute également les préoccupations environnementales en matière de bâtiment durable et de circularité qui nécessitent, elles-aussi, de conseils de professionnels.

La même explication peut être formulée concernant les pouvoirs publics. A cela s’ajoute également la volonté de beaucoup de pouvoirs publics de montrer une exemplarité pour ces thématiques (énergie, durabilité, circularité).

La présence des copropriétés dans ce top 3 s’explique par leur nombre élevé en région bruxelloise, mais également par la volonté de Bruxelles environnement d’aider les porteurs de projet (dans ce secteur en particulier) à surmonter les freins inhérents à ce cas de figure et à passer à l’action en matière de rénovation et d’amélioration de leur parc immobilier.


5/

Actuellement, la communication réalisée pour promouvoir le facilitateur bâtiment durable est une communication de type indirect. Bruxelles Environnement a fait le choix de travailler directement avec ses partenaires externes pour promouvoir les services du facilitateur (CSTC, CCBC, Ecobuild, HUB, URBAN, Citydev, les fédérations des différents secteurs (SNPC, UFS, ARIB, IPI, …). Ceci permet de cibler au mieux la communication vers les acteurs professionnels en passant par leurs propres canaux. A cela s’ajoutent, bien entendu, les canaux de communication classiques de Bruxelles Environnement, comme le site web, les réseaux sociaux et les différentes newsletters.

Avec le développement de la stratégie de réduction de l'impact environnemental du bâti existant en Région Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050, la communication devra être renforcée pour améliorer davantage la notoriété du facilitateur bâtiment durable. Cette réflexion est actuellement en cours à Bruxelles Environnement et sera mise en œuvre courant 2021.