Question écrite concernant l'appel à projets Be.Circular.
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°250)
| Date de réception: 06/10/2020 | Date de publication: 05/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La Région bruxelloise a lancé, le 20 février dernier, la deuxième édition de l’appel à projets « Be Circular » édition 2020. Il s’agit d’un concours qui vise à soutenir l’innovation et à encourager, auprès des acteurs bruxellois, une transition vers des modèles d’économie circulaire. Cet appel à projets s’est clôturé le 19 juin 2020, suite à une prolongation d’un mois à cause de la crise sanitaire du Covid-19. Par rapport à cela, e souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Combien de candidatures ont été reçues pour l’appel à projets Be Circular édition 2020 ? - Combien de candidatures ont-elles été retenues ? Pouvez-vous m’indiquer le nombre de projets retenus par commune ? - Combien d’entreprises solidaires et démocratiques agréées par la Région bruxelloise ont-elles participé à cette deuxième édition de Be Circular ? Combien ont été retenues ? - Avez-vous un suivi par rapport aux projets retenus lors de la première édition de Be Circular ? Des projets ont-ils été abandonnés ? Dans l’affirmative pour quelles raisons ? Les autres projets financés par Be Circular avancent-ils ? |
| Réponse | Pour cette édition 2020, l’administration a reçu 96 candidatures pour l’appel à projets Be.Circular (édition 2020), toutes catégories et thématiques confondues. La sélection finale sera approuvée très prochainement par le Gouvernement. Le règlement de l’Appel à Projets Be.Circular 2020 précise que le plafond est majoré de 10% pour les entreprises sociales agréées par la Région de Bruxelles-Capitale en vertu de l’ordonnance du 23 juillet 2018, au vu des synergies constatées entre les dynamiques d’économie circulaire et d’entrepreneuriat social et démocratique. Les entreprises en création ou nouvellement créées peuvent également bénéficier de cette majoration de 10% si elles sont des coopératives en vertu du nouveau code des sociétés ou agréés par le CNC ». L’administration a reçu 10 candidatures qui répondaient à ces critères. En se limitant stricto sensu aux entreprises agréées par la Région de Bruxelles-Capitale comme entreprise sociale, l’administration a dès lors reçu 4 candidatures. Un suivi des projets retenus est réalisé trois ans après l’année d’octroi du subside, afin de disposer d’un laps de temps suffisant pour évaluer les conditions de réussite et obstacles rencontrés par les projets. Un premier suivi/évaluation a donc été réalisé en 2019 pour les projets sélectionnés en 2016 et un deuxième est en cours de réalisation pour les projets sélectionnés en 2017. Pour ce dernier, nous ne disposons pas encore de résultats. Le suivi/évaluation de 2016 a permis de mettre en avant que la majorité des projets ayant répondu à l’enquête ont été réalisés ou sont en passe de l’être. Cependant, deux autres, suite à la confrontation du marché, ont été réorientés vers d’autres activités circulaires, et deux ont dû être abandonnés, pour des raisons écosystémiques (CityDépôt) ou financières (Bed&Brussels). |