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Demande d'explications concernant l'encadrement environnemental et légal du procédé de "clean tag" en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Julien Uyttendaele
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°69)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°38)

 
Date de réception: 13/10/2020 Date de publication: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
09/11/2020 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 29 (20/21) 1
09/11/2020 Intervention Tristan Roberti B.I.Q. 29 (20/21) 3
09/11/2020 Intervention Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 29 (20/21) 3
09/11/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 29 (20/21) 3
09/11/2020 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 29 (20/21) 4