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Demande d'explications jointe concernant les délais d'obtention d'un permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°39)

 
Date de réception: 13/10/2020 Date de publication: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 5
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
09/11/2020 Demande d'explications principale Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 29 (20/21) 6
09/11/2020 Développement Marie Nagy B.I.Q. 29 (20/21) 7
09/11/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 29 (20/21) 11
09/11/2020 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 29 (20/21) 18