Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications jointe concernant les retards dans l'octroi des permis d'urbanisme.

de
Isabelle Emmery
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°41)

 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 5
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 29 (20/21), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
09/11/2020 Demande d'explications principale Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 29 (20/21) 6
09/11/2020 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 29 (20/21) 8
09/11/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 29 (20/21) 11
09/11/2020 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 29 (20/21) 19