Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'octroi du droit de vote lors des élections régionales aux ressortissants étrangers résidant à Bruxelles.

de
Pepijn Kennis
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°211)

 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication: 26/10/2020 Référence: B.I.Q. 21 (20/21), page 24
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/10/2020 Référence: B.I.Q. 21 (20/21), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2020 Développement Pepijn Kennis B.I.Q. 21 (20/21) 25
26/10/2020 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 21 (20/21) 26
26/10/2020 Réplique Pepijn Kennis B.I.Q. 21 (20/21) 26