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Question orale concernant l'instauration d'un mécanisme de captation des plus-values générées par la modification d'un plan d'aménagement du territoire.

de
Tristan Roberti
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°214)

 
Date de réception: 13/10/2020 Date de publication: 07/12/2020 Référence: B.I.Q. 36 (20/21), page 47
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 07/12/2020 Référence: B.I.Q. 36 (20/21), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
07/12/2020 Développement Tristan Roberti B.I.Q. 36 (20/21) 48
07/12/2020 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 36 (20/21) 49
07/12/2020 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 36 (20/21) 50