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Question écrite concernant le référentiel "quartiers durables" au sein de la SLRB et du Fonds du Logement.

de
Pierre-Yves Lux
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°372)

 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication: 11/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 20 mai dernier, le Gouvernement bruxellois a officiellement adopté le Référentiel Quartiers Durables, comme un outil méthodologique pour l'élaboration de nouveaux quartiers et de projets de développement urbain de grande ampleur en Région de Bruxelles-Capitale. Par cette décision, le Gouvernement a notamment décidé de charger les opérateurs publics régionaux du développement urbain d’intégrer l’utilisation du Référentiel Quartiers Durables dans leurs marchés d’étude et dans leur méthodologie d’élaboration de projets de grande ampleur.

Le référentiel Quartiers Durables est un des volets de la plateforme Be Sustainable, qui se situe au croisement des outils stratégiques et opérationnels de l'aménagement du territoire bruxellois et qui vise à intégrer les objectifs climatiques à long terme et une ambition de durabilité forte. Ce référentiel est conçu comme un ensemble d'outils imbriqués et évolutifs (charte, QuickScan, Compass et Memento) et sa mise en œuvre peut être accompagnée par le Facilitateur Quartiers Durables. En synthèse, il s'agit d'un ensemble réjouissant d'outils permettant la création de nouveaux quartiers exemplaires en Région bruxelloise, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques et d'atteinte des objectifs ambitieux et nécessaires fixés par le Gouvernement. Plus globalement, il s'agit d'un nouveau paradigme à intégrer dans le développement territorial de notre région !

Et pour y parvenir, il est évident que l'ensemble des opérateurs régionaux impliqués dans le développement urbain doivent y prendre part. A ce sujet, tant la SLRB que le Fonds du Logement, sur lesquels vous avez la tutelle, se doivent d'intégrer ces nouveaux standards et d'utiliser ces outils afin de contribuer au projet collectif.

Madame la Secrétaire d'Etat, voici quelques questions concernant ce nouvel outil de référence :

­ Quelles ont été les démarches engagées par votre cabinet pour permettre tant à la SLRB qu'au Fonds du Logement d'intégrer ce nouveau paradigme et les outils proposés par Be Sustainable et plus précisément lez Référentiel Quartiers Durables? Considérez-vous que c'est aujourd'hui chose faite et sur quels éléments factuels basez-vous votre réponse?

­ Au sein de la SLRB et du Fonds du Logement, quelles démarches ont-elles été mises en oeuvre pour permettre une appropriation de cette nouvelle dimension "climatique" par l'ensemble des équipes? Des séances d'informations voire de formations sont-elles organisées?

­ Les outils proposés par le Référentiel ont-ils déjà été utilisés au sein de la SLRB ou du Fonds du Logement? Si oui, lesquels et dans le cadre de quel(s) projet(s)de la SLRB et/ou du Fonds du Logement? Avec quelle évaluation de la part des utilisateurs ? Plus précisément, des collaborations avec le Facilitateur Quartier Durable ont-elles déjà eu lieu? Que pouvez-vous en dire? Comment améliorer celles-ci?

­ Que pouvez-vous nous dire au sujet des perspectives d'avenir en ce qui concerne le recours aux outils du Référentiel dans le cadre des grands projets à venir de la SLRB et/ou du Fonds du Logement? Quels projets sont/seront concernés par le recours au Référentiel et de quelle manière?
 
 
Réponse    Concernant la SLRB:

Deux projets ont été sélectionnés comme pilotes pour la mise au point du Référentiel Quartier Durable: Le projet Petite Ile/ Citygate 2 et le projet Dames Blanches. Ils ont permis à Bruxelles Environnement d’affiner la méthodologie pour leur outil « Compass » et aux projets en question de bénéficier des outils en primeur.

Concernant les Dames Blanches, la collaboration a permis d’identifier les enjeux de durabilité spécifiques au Master Plan et de les transcrire dans le cahier spécial des charges (CSC) qui encadre la mission d’élaboration du Masterplan. Ces exigences ont donc été prises en compte par les auteurs du Masterplan. Pour la suite du projet, l’accompagnement est toujours d’actualité.

Pour Petite Ile / Citygate 2 (marché conjoint avec citydev pour lequel la SLRB est le maître d’ouvrage délégué), la collaboration avec Be Sustainable a commencé lors de la rédaction du CSC pour la désignation d’une équipe d’auteurs de projet. Outre l’intégration des réflexions de l’équipe Référentiel Quartiers Durables (par exemple sur la composition de l’équipe d’auteurs de projet ou la description de leur mission), un travail d’identification des mesures de durabilité selon les thématiques du référentiel et d’intégration de ces exigences de durabilité au marché a été réalisé: une annexe spécifique au CSC décrit et reprend ces exigences.

Afin de vérifier leur application, l’équipe Référentiel Quartier Durable accompagne le projet: elle a réalisé un quick scan des différentes offres au moment du Comité d’Avis, a permis d’identifier les pistes d’amélioration du projet sélectionné et une journée de workshops a été organisée avec les auteurs de projet sur certaines thématiques. L’équipe du Référentiel Quartier Durable a permis également de nouer un partenariat avec le projet européenInterreg FCRBE (Facilitating the circulation of reclaimed building éléments) afin de développer le réemploi dans le projet et plus récemment, une mise à jour du Quick Scan a permis d’identifier les améliorations encore à apporter au projet, sur base de l’Avant-Projet remis en juillet 2020. Des actions communes sont déjà planifiées.

Suite aux enseignements du projet Petite Ile/ Citygate 2 par rapport à l’intégration d’exigences de durabilité dès la phase de passation du marché de service, deux actions spécifiques ont été menées: l’intégration de certaines clauses proposées par l’équipe Référentiel QD dans les CSC-type pour le PRL et l’AH, et le test sur un marché de plus petite ampleur d’un critère durabilité spécifique, décliné selon les 9 thématiques du référentiel Quartier Durable (QD). Il s’agit du projet Montagne-Aux-Anges. Pour ce projet, les offres reçues ont montré un saut de qualité pour ce qui est de la durabilité, par rapport à des projets similaires.

Depuis lors, l’ensemble des marchés PRL-AH lancés en 2020 reprend ce critère durabilité. Les objectifs de chaque projet sont décrits à travers le prisme des thématiques du Référentiel QD. Les enjeux pour chaque thématique sont résumés par rapport au projet, l’importance de chaque thématique dans le projet est spécifiée dès le CSC.

Plus récemment, ce principe a également été concrétisé dans un nouveau cahier des charges de désignation des auteurs de projets à destination des SISP qui intègre dans les exigences des projets, 9 thématiques environnementales.

Si la SLRB a toujours été volontaire dans la construction de projets durables, ces partenariats et les outils du Référentiels Quartier Durable ont permis de rendre opérante la notion de durabilité, par des exigences mesurables et un prisme d’analyse exhaustif (autant qu’on puisse l’être).

D’ores et déjà nous pouvons conclure en un partenariat fructueux qui doit être étendu à l’avenir.

Pour ce faire, une évaluation des premières expériences doit être menée. A la fois sur base des projets concernés, mais également des enseignements à tirer de l’introduction du critère durabilité (voir plus haut).

C’est pour ces raisons que j’ai demandé à la SLRB de reprendre l’objectif de faire du référentiel Quartier durable, un outil privilégié d’aide à l’élaboration et à la gestion de projets pour intégrer les enjeux de durabilité au sein des nouveaux projets de construction dans le futur contrat de gestion niveau 1.

A ce stade, des suites concrètes sont identifiées et doivent encore se réaliser en collaboration avec Be Sustainable:
1. Pour exploiter au mieux l’outil en question, il sera analysé également dans le cadre de la plus-value qu’il pourrait apporter dans le cadre de la rénovation de grands ensembles et d’agir au niveau de la rénovation de quartiers existants de logements sociaux;
2. Une collaboration plus systématique avec l’équipe Référentiel Quartier Durable, afin notamment d’identifier pour chaque projet l’opportunité d’un accompagnement ou des enjeux de durabilité particuliers ;
3. Une évaluation conjointe des processus et documents de marchés sous l’angle des objectifs du Référentiel QD et l’intégration plus approfondie à ceux-ci des mesures de durabilité communes et/ou transversales.

La collaboration entre la SLRB et Be Sustainable s’organise principalement au niveau des chefs de projets, pour les projets de Développement. Il convient dès lors que ceux-ci en particulier, disposent des compétences et connaissances nécessaires, un plan de formation spécifique devra être mis en place pour leur permettre de les acquérir.


Concernant le Fonds du Logement:

Le projet du quartier des Trèfles à Anderlecht comprenant 466 logements répartis sur 3 îlots s’est appuyé sur ce référentiel.

Le Fonds a acquis des terrains dans le quartier des Trèfles à Anderlecht dans le cadre du programme « Alliance Habitat ».

Le projet est régi par un Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS du « Quartier des Trèfles ») approuvé en 2012. Il s’agit du projet le plus important de l’histoire du Fonds, il permettra d’accueillir près de 1.500 nouveaux habitants dans le quartier.

En 2017, un Comité d’accompagnement comprenant les différentes instances urbanistiques et environnementales a été constitué pour en suivre le développement.

Eu égard à l’ampleur du projet et des considérations urbanistiques relatives à la mixité, le Fonds a décidé d’y intégrer d’autres fonctions destinées à rendre le projet plus durable et à l’intégrer au mieux dans l’environnement du quartier. A cet effet, une partie des surfaces constructibles sera affectée à des équipements d’intérêt collectifs et à des commerces de proximité. Le projet comprendra entre autres, un « repair » café, un salon lavoir et un atelier vélo. Un espace a aussi été réservé au sein du projet en vue de répondre au souhait de la Commune d’Anderlecht de créer une crèche d’une surface de 1.100 m² et d’une capacité permettant d’accueillir une soixantaine d’enfants.

Vu cette ambition, Bruxelles Environnement a sollicité le Fonds pour utiliser ce projet afin de concevoir, développer et utiliser à titre expérimental son outil « Référentiel Quartier Durable ».

Les services de Bruxelles Environnement et du Fonds ont collaboré étroitement pendant presque un an afin de développer les parties de cet outil relatives à l’aide à la conception et à l’évaluation des projets.

Des dispositions concernant le suivi du projet ont aussi été intégrées au cahier de charges, elles permettront non seulement de vérifier si l’entrepreneur respecte ses engagements pendant la réalisation des travaux mais aussi de « monitorer » l’utilisation des équipements installés pendant l’occupation des logements. Le bureau d’expertise désigné par Bruxelles Environnement apportera son concours lors de l’évaluation des offres afin d’analyser les aspects liés à la durabilité

Le Fonds juge indispensable que l’accompagnement des projets par le Facilitateur Quartier Durable intervienne dès la conception et jusqu’à la livraison du projet, voire pendant son occupation. La spécificité de certains critères de durabilité, l’analyse du contexte local et réglementaire, la fixation des ambitions et leur traduction en termes d’objectifs clairement établis, sont autant d’éléments qui nécessitent une expertise particulière.

Les Fonds estime également que l’intégration de ces principes environnementaux fait augmenter les prix des constructions d’environ 15%.