Question écrite concernant les conséquences de l'abandon de Néo 2 pour la Région bruxelloise.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°380)
| Date de réception: 19/10/2020 | Date de publication: 07/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les autorités bruxelloises ont décidé de renoncer à la construction d'un centre de conventions et d'hôtel sur le plateau du Heysel en raison des incertitudes que suscite la pandémie de Covid-19, a indiqué vendredi le cabinet du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close. Bruxelles figure à la deuxième place mondiale et à la première place européenne comme ville de congrès. Le secteur Mice est un des secteurs économiques les plus stratégiques de la Région bruxelloise. 20 000 empois en dépendent. En 2007, le Plan de développement international de Bruxelles mis sur pied par la Région, à l'initiative, notamment, de Charles Picqué, avait encadré l'ambition de la Région bruxelloise dans le secteur Mice. La Ville de Bruxelles a quant à elle toujours soutenu le tourisme d'affaire et en particulier les salons et les congrès notamment via Brussels Expo. Dans ce contexte, les pouvoirs publics avaient mandaté la SCRL NEO pour développer un projet d'envergure internationale de centre de conventions pouvant accueillir jusqu'à 5 000 participants. Aux vues des incertitudes évidentes liées à la crise sanitaire mondiale pesant sur le secteur Mice, ni l'hôtel ni le centre de conventions ne pouvaient être adaptés aux futurs besoins du secteur lourdement et structurellement impacté par la crise sanitaire. Il était impossible aux pouvoirs publics de modifier profondément le projet eu égard aux règles des marchés publics; et il eut été déraisonnable de construire un projet d'une telle ambition et d'une telle qualité qui soit insuffisamment utilisé dans le contexte actuel. Ce projet aurait été non seulement improductif pour les pouvoirs publics mais aussi pour les développeurs privés qui se sont engagés à exploiter un hôtel de 250 chambres sur le site. Dès lors je souhaiterais vous interroger sur l’avenir de la SCRL NEO et des 160 millions d’euros que la Région avait décidé d’y investir. Pour rappel, la Région apportait l’équivalent de la valeur foncière des terrains de la Ville de Bruxelles. Pourrions-nous avoir un état des lieux de ce qui avait été déjà investi dans la structure ? Pouvez-vous nous transmettre en annexe les dépenses effectuées depuis le lancement de la SCRL ? L’argent régional va-t-il revenir à la Région pour financer les besoins importants auxquels nous devons faire face ? |
||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse | Avant de répondre à vos trois questions, il est indispensable de rappeler que si nous avons décidé de renoncer au marché public NEO2, nous n’avons en aucun cas renoncé à doter la Région de Bruxelles-Capitale en général, et le plateau du Heysel en particulier, d’infrastructures capables d’accueillir des conventions internationales de grande envergure complétées par de l’indispensable capacité hôtelière. En effet, comme nous l’avons déjà communiqué par voie de presse c’est bien le caractère non modifiable du marché public NEO2 qui est la raison de la renonciation au marché. Le Centre de conventions lauréat de la procédure ne pouvait être suffisamment adapté pour répondre adéquatement aux nouvelles contraintes qui seront vraisemblablement imposées par la crise sanitaire. Le management de NEO scrl et les associés de NEO que sont la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et l’asbl Parc des Expositions de Bruxelles réfléchissent actuellement à la meilleure manière de répondre aux besoins du marché MICE en pleine redéfinition. Comme vous le savez, la scrl NEO dispose d’un capital de 335 millions d’euros dont 50% en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale et 50% en provenance de la Ville de Bruxelles. La plus grande partie de la contribution numéraire de la Ville de Bruxelles proviendra du canon versé par Unibail Rodamco Westfield dans le cadre du projet NEO1. A fin 2019, sur les 335 million d’euros de capital, les montants suivants ont été libérés par les trois associés : Région de Bruxelles-Capitale : 50.250.000 € Ville de Bruxelles : 9.374.000€ Parc des Expositions : 1.000 € Au-delà de ces montants, d’autres apports en capital ont été injectés dans NEO scrl dans le cadre du projet de parking sous-terrain de 10.000 places lié au projet de nouveau stade national qui devait être construit par Ghelamco sur le parking C. Il était prévu qu’une fois le permis du stade délivré, le parking sous-terrain aurait dû être construit pour être ensuite cédé à la filiale commune PGP : Région de Bruxelles-Capitale : 19.202.000 € Ville de Bruxelles : 12.002.000 € Comme demandé, les bilans et comptes de résultats de la scrl NEO, tels qu’ils ont été publiés depuis 2015 et qui sont librement et gratuitement consultable sur le site de la Banque Nationale de Belgique (https://cri.nbb.be/bc9/web/catalog?execution=e1s2#) sous le numéro d’entreprise 0552.737.177
Comme vous pourrez le constater, au 31/12/2019 les pertes accumulées (i.e. la société NEO n’ayant quasiment pas de revenus) s’élevaient à 24.262.871 EUR, en ce compris en 2014-2015 l’indemnité liée aux prestations réalisées via EXCS SA, une ancienne filiale de PEB. Les charges encourues l’ont notamment été dans le cadre des marchés publics suivants : 1. Suivi du marché « Master Plan du plateau du Heysel » attribué par la Ville de Bruxelles en 2010 2. Intégration du Marché dit NEO1 attribué par la Ville de Bruxelles en décembre 2014 3. Marché relatif à l’étude de faisabilité d’un téléphérique reliant le Parking C et la sortie Nord de la station de métro Heysel 4. Marché dit NEO2 attribué en juillet 2018 5. Parc des sports (Permis d’urbanisme octroyé le 25/02/2020) 6. Voie de liaison ainsi qu’agrandissement et aménagement du parc du Verregat (travaux en cours) Le management de NEO est également régulièrement sollicité par différents opérateurs publics et privés qui doivent ou souhaitent inscrire leur projet de développement dans le cadre du Master Plan du plateau du Heysel. L’ordonnance NEO et l’objet social de NEO scrl précisent que cette dernière doit mener à bien le réaménagement du plateau de Heysel. Au-delà du fait que la renonciation au marché NEO2 impliquera une réaffectation à d’autres formes d’infrastructures permettant l’accueil de conventions internationales, la scrl NEO est également responsable de la bonne exécution d’une série de projets dont les principaux sont : La bonne intégration du projet NEO1 sur le site du Heysel Le Parc des Sports et ses nombreux équipements et bâtiments dédiés au sport La Voie de liaison vers le parking C et l’extension du parc du Verregat La réalisation du téléphérique qui lie la sortie Nord de la station de métro Heysel au parking C Par ailleurs, NEO scrl est également largement impliquée dans : La connexion du plateau du Heysel à l’A12 dont la partie bruxelloise sera convertie en boulevard urbain L’aménagement de l’avenue Impératrice Charlotte avec l’intégration des lignes de tram 3 et 9 prolongées L’intégration du dépôt multimodal de la STIB (métro, tram, voiture) sous le parking T le long du boulevard du Centenaire et le réaménagement en parc en surface Il en résulte que la renonciation au marché NEO2 n’implique aucunement la mise en veille ou la liquidation de la société NEO scrl. En effet, au vu des évolutions de ces derniers mois, la mission de cette dernière ne fait que se renforcer de par son implication au premier plan dans les quatre chantiers suivants qui viennent s’ajouter aux responsabilités listées ci-dessus : Les nouvelles modalités d’une intervention de NEO dans la problématique MICE et en particulier dans le domaine des conventions internationales où Bruxelles manque toujours d’infrastructures adéquates. Le développement du projet NEO3 : parcelle actuellement occupée entre autre par Kinepolis, récemment étendue à la parcelle B1 de par la renonciation au marché public NEO2 ; Le futur du Parking C au vu de l’arrêt rendu en cassation par le Conseil d’Etat ayant pour effet de confirmer définitivement le refus du permis pour le projet Eurostadium introduit par Ghelamco L’avenir du site du Trade Mart en complémentarité avec Brussels Expo et le MasterPlan NEO |
||||||||||||||||||||||||||||