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Question écrite concernant les collaborateurs travaillant au sein des administrations bruxelloises.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°381)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 07/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    En ce qui concerne les administrations dont vous avez la charge :

- Pourriez-vous m’indiquer combien de collaborateurs travaillent au sein de chaque administration ? Quelle est la répartition en fonction des postes ?

- Quelle est la parité hommes/femmes (une répartition en nombre et en pourcentage) ? Quelle est la moyenne d’âge ?

- S’agit-il de statutaires ou de contractuels ? Pour les contractuels, quelle est la durée moyenne du contrat de travail ? Par ailleurs, comment pourriez-vous expliquer les contractualisations de longue durée dans certaines des administrations dont vous avez la tutelle, quand on sait que la priorité du gouvernement reste l'obtention du statut ?
 
 
Réponse    Screen.brussels :

Nombre de collaborateurs et répartition :
3 équivalents temps plein :
- 1 directeur général,
- 1 analyste chargée des co-productions
- 1 chargé de la communication.

Parité et moyenne d’âge :
2 hommes et 1 femme.  46 ans.

Statut et durée moyenne du contrat de travail : contractuels engagés depuis la création de l’asbl.


Visit.brussels :

Nombre de collaborateurs et répartition :
- 181 collaborateurs
- Répartition en fonction des postes :
o Direction : 6
o Head Of : 1
o Managers : 13
o Employé.e.s : 161

Il y a actuellement au sein de visit.brussels un groupe de travail paritaire qui travaille sur une classification de fonctions.

Parité et moyenne d’âge :
- Parité hommes/femmes :
o Femmes : 107 = 59 %
o Hommes : 74 = 41%

- Moyenne d’âge en décimale : 41,94 ans.

Statut et durée moyenne du contrat de travail : tous les employés sont contractuels, la durée moyenne des contrats est de 8 ans.


Bruxelles Prévention & Sécurité occupe actuellement 82 agents dont 28 détachés.

Sur les 54 agents régionaux, la répartition par niveau est la suivante :
A : 31
B : 9
C : 10
D : 4

La répartition F/H est la suivante :
Unité Pourcentage
F : 26 48,15%
H : 28 51,85%

L’âge moyen est de 41 ans.

La répartition selon les statuts :
- Contractuel (CBET) : 12
- Statutaires et mandataires : 42

Tous les contractuels engagés sont CDI.

La statutarisation de fonction implique nécessairement la réussite par les agents contractuels de sélection Selor (avec mise en concurrence). Il n’existe pas de statutarisation automatique.


Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences
Développement territorial et Rénovation urbaine.


En ce qui concerne le SPRB

En date du 26/10/2020, le nombre de collaborateurs travaillant au sein du Service public régional de Bruxelles (hors STIB) s’élève à 1453. La répartition selon leur rang est la suivante :
A7 : 0,00 %
A6 : 0,07 %
A5 : 0,48 %
A4 : 0,48 %
A3 : 3,10 %
A2 : 8,81 %
A1 : 30,35 %
B2 : 2,62 %
B1 : 18,65 %
C2 : 3,44 %
C1 : 19,41 %
D2 : 0,96 %
D1 : 11,63 %

Les agents se répartissent en 764 femmes (soit 52,58 %) et 689 hommes (soit 47,42 %).

La moyenne d’âge est de 43,1 ans.

64,07 % sont statutaires et 35,93 %, contractuels.

La durée moyenne du contrat de travail de ces derniers est de 9,8 ans.

Il n’y a pas de tendance à la contractualisation. En effet, la proportion de contractuels au SPRB a oscillé de maximum 4 % en 10 ans. Cette proportion s’explique par la nécessité :
- de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, qu'il s'agisse soit de la mise en œuvre d'actions limitées dans le temps, soit d'un surcroît extraordinaire de travail;
- de remplacer des agents en cas d'absence totale ou partielle ;
- d’accomplir des tâches auxiliaires ou spécifiques ;
- de pourvoir dans l'attribution de mandats spécifiques;
- de permettre à de jeunes chercheurs d'emploi, dans le cadre de mesures fédérales ou régionales visant à leur mise au travail, de faire leur entrée sur le marché du travail.


En ce qui concerne Urban.brussels

Nombre de collaborateurs au 1/10/2020 : 272
Nombre de collaborateurs approuvé dans le dernier plan de personnel : 322

Nombre d’hommes : 96 (35%), Nombre de femmes : 176 (65%).

Moyenne d’âge : 43 ans

Contractuels : 135

Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée.

Statutaires : 137

Il n’existe pas de procédure légale de statutarisation des contractuels. Les membres du personnel contractuels doivent donc être lauréats d’une sélection statutaire pour pouvoir être statutarisés.


En ce qui concerne perspective.brussels

perspective.brussels compte à ce jour 154 collaborateurs dont 26 postes administratifs, 120 postes d’attachés (ou premier attachés) et 8 postes de direction.

Parmi les agents, il y a 95 collaboratrices (62%) et 59 collaborateurs (38%).

L’âge moyen est de 41 ans.

A ce jour, 57 collaborateurs ou collaboratrices sont statutaires et 97 collaborateurs ou collaboratrices sont contractuels.

La plupart des contrats au sien de perspective sont des contrats à durée indéterminée. L’institution étant récemment créée, il est difficile de déterminer des moyennes des durées de contrats de travail.

Différentes explications sont à l’origine du nombre de contractualisations :
- Pour certaines fonctions, les statuts prévoient explicitement l’engagement de contractuels. C’est le cas notamment pour l’engagement des contractuels CTAS - A2 de l’IBSA afin d’engager des profils particuliers d’experts.
- perspective.brussels résulte de la fusion de différentes institutions. Certaines de ces institutions n’étaient pas soumises au statut et étaient donc composées uniquement d’employés et employées contractuels. C’est le cas pour l’ancienne Agence de développement territorial (ADT) dont une partie importante des collaborateurs et collaboratrices de perspective.brussels est issue.
- La mise en place de l’institution a nécessité l’engagement dans l’urgence d’une série de nouveaux collaborateurs et collaboratrices. La rapidité des procédures pour l’engagement de contractuels a été jugée plus adéquate pour palier l’urgence.

Maintenant que l’institution est bien installée, les nouvelles procédures qui sont lancées concernent des postes statutaires. Par ailleurs, un processus de statutarisation est en cours en sein de perspective.brussels.