Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°481)
Date de réception: 05/10/2020 | Date de publication: 07/01/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/12/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/10/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes : - Combien y a-t-il de véhicules au sein de votre cabinet et quelles sont les émissions de CO2 de ces véhicules ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ? - Quelle est la moyenne de CO2 autorisée pour l’entierté du parc automobile du cabinet ? Est-elle respectée ? - Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ? - Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? - Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? - Est-ce qu’il y a eu des investissements dans des véhicules électriques /hybrides/autres ? - Avez-vous investi dans la mobilité douce pour le cabinet ? - Disposez-vous d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ? |
Réponse | Question 1 : Nous avons : 1 voiture hybride (37 CO2) 1 véhicule CNG (co2 105) Question 2 : La Région de Bruxelles-Capitale ne se base pas sur des limites de CO2, mais sur un seuil minimal d’Ecoscore, tel qu’indiqué dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, art 3. L'Ecoscore est exprimé par une valeur comprise entre 0 et 100 : plus le score est élevé, moins le véhicule a d'impact sur l'environnement. Notre Ecoscore est de 80 pour le véhicule hybride et de 78 pour le CNG. Question 3 : La norme est Euro 6. Question 4 : Nous avons fait l’acquisition du véhicule CNG repris ci-dessus. Question 5 : Nous n’avons prévu d’acquérir aucun nouveau véhicule. Question 6 : Il n’y a eu aucun investissement, juste un contrat de leasing pour le véhicule CNG. Question 7 : Nous avons gardé les vélos électriques du cabinet précédent et avons acheté une trottinette électrique. Question 8 : Nous ne disposons pas de budget mobilité pour des véhicules partagés. |