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Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels.

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°481)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 07/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes :

- Combien y a-t-il de véhicules au sein de votre cabinet et quelles sont les émissions de CO2 de ces véhicules ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?

- Quelle est la moyenne de CO2 autorisée pour l’entierté du parc automobile du cabinet ? Est-elle respectée ?

- Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?

- Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

- Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

- Est-ce qu’il y a eu des investissements dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?

- Avez-vous investi dans la mobilité douce pour le cabinet ?

- Disposez-vous d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?
 
 
Réponse    Question 1 :

Nous avons :
­ 1 voiture hybride (37 CO2)
­ 1 véhicule CNG (co2 105)


Question 2 :

La Région de Bruxelles-Capitale ne se base pas sur des limites de CO2, mais sur un seuil minimal d’Ecoscore, tel qu’indiqué dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, art 3.

L'Ecoscore est exprimé par une valeur comprise entre 0 et 100 : plus le score est élevé, moins le véhicule a d'impact sur l'environnement.

Notre Ecoscore est de 80 pour le véhicule hybride et de 78 pour le CNG.


Question 3 :

La norme est Euro 6.


Question 4 :

Nous avons fait l’acquisition du véhicule CNG repris ci-dessus.


Question 5 :

Nous n’avons prévu d’acquérir aucun nouveau véhicule.


Question 6 :

Il n’y a eu aucun investissement, juste un contrat de leasing pour le véhicule CNG.


Question 7 :

Nous avons gardé les vélos électriques du cabinet précédent et avons acheté une trottinette électrique.


Question 8
 :

Nous ne disposons pas de budget mobilité pour des véhicules partagés.