Question écrite concernant le différentiel entre le coût moyen de production d'un logement public en région bruxelloise et le coût moyen de production d'un logement public en région wallonne.
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°379)
| Date de réception: 13/10/2020 | Date de publication: 07/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/10/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 01/12/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans un entretien accordé au journal La Libre Belgique le 12 septembre dernier, l’ex-Ministre régional wallon en charge du Logement, M. Pierre-Yves Dermagne, a annoncé que le gouvernement wallon entendait construire 3 000 nouveaux logements publics au cours de la présente législature. Dans le cadre de cet interview, le Ministre Dermagne a précisé qu’en Wallonie, la production d’un logement public neuf coûtait, en moyenne, 150 000 euros. Si cette information est exacte, elle a de quoi interpeller, car cela signifie que le coût moyen de production d’un logement public est nettement moins élevé en région wallonne qu’il ne l’est en région bruxelloise. En effet, les statistiques présentées par les dirigeants de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) lors de leur audition en commission du logement le 30 janvier 2020 révèlent que le prix unitaire moyen des logements neufs ayant déjà été réceptionnés dans le cadre du Plan Régional du Logement (PRL) et du programme Alliance Habitat (AH) s’élève à 179 000 euros. Toujours selon les chiffres communiqués par la SLRB, le coût unitaire moyen des nouveaux logements publics actuellement en cours de production dans le cadre du PRL et de l’AH est, quant à lui, estimé à 221 000 euros. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Sur la base des dernières données officielles fournies par la SLRB et par la Société Wallonne du Logement (SWL), pouvez-vous nous confirmer que le coût moyen de production d’un logement public neuf est nettement plus élevé à Bruxelles qu’il ne l’est en Wallonie ? Dans l’affirmative, la SLRB et votre administration ont-elles réussi à identifier les facteurs permettant d’expliquer le différentiel entre le prix moyen d’un logement public en région wallonne et le prix moyen d’un logement public en région bruxelloise ? 2. Le gouvernement régional bruxellois a-t-il pris, ou envisage-t-il de prendre, des mesures visant à réduire ou, du moins, à mieux maîtriser les coûts de production de nouveaux logements publics ? |
| Réponse | L’annexe reprend les prix au mètre carré pour les projets réceptionnés, en cours et clé sur porte de la SLRB pour l’année 2019. Le postulat de calcul des prix est le coût total du projet, à savoir non seulement le coût de construction mais également les honoraires des auteurs de projets, le prix d’éventuelles démolitions, de dépollution et de désamiantage du site, ainsi que tous les frais annexes qui sont liés au développement d’un projet, tel que le coût des études de sol, des relevés du géomètre mais également le coût des impétrants et la TVA. Les projets de développement de la SLRB sont réalisés suivant des marchés publics, principalement des marchés successifs (marché de services et marché de travaux) ou design and Build. Les marchés de travaux sont attribués par procédure ouverte. Le prix est l’unique critère d’attribution. Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux. Les différences de prix entre Régions wallonne et bruxelloise peuvent s’expliquer de la manière suivante : Les postulats des calculs ne sont pas les mêmes : les chiffres bruxellois intègrent par exemple les coûts liés au financement d’équipements jouxtant les logements ; La dépollution est particulièrement fréquente à Bruxelles ainsi que l’assainissement des sols ; L’accessibilité de certains sites à Bruxelles (notamment dans le centre de Bruxelles) ainsi que la possibilité d’installation de chantier beaucoup plus réduite, augmentent le coût des entreprises. Plus un chantier est compliqué, plus il coûtera cher. En outre, Bruxelles étant un centre urbain dense, cela complexifie naturellement les choses. Les coûts des chantiers font l’objet d’un suivi rapproché de la part de la SLRB. Sur base des informations fournies par cette dernière, il ne me semble pas que ce ceux-ci soient déraisonnables. Il n’est donc pas prévu de prendre des mesures particulières quant au coût de production de nouveaux logements. La maîtrise générale de tous les paramètres des projets reste cependant au cœur de l’action quotidienne de la SLRB. |