Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la "neutralité" dans les administrations bruxelloises.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°532)

 
Date de réception: 12/10/2020 Date de publication: 11/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    La question de la neutralité au sein des administrations bruxelloises et du port des signes convictionnels ostentatoires est un sujet qui revient souvent sur la table des discussions politiques.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

- Quel est le règlement en vigueur par rapport à la neutralité au sein des administrations bruxelloises dont vous avez la tutelle ?

- Combien d’employé.e.s de votre administration travaillent en front et en back office ? Est-ce qu’une tolérance est accordée selon que l’employé.e est en front ou en back office ?

- Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect de la neutralité au sein des administrations dont vous avez la tutelle ?

- Combien y a-t-il de plaintes pour non-respect de la neutralité au sein de vos administrations ?

- Quelles sont les démarches pour porter plainte en cas de non-respect de la neutralité au sein de vos services ?
 
 
Réponse    1/

­ Agence Bruxelles Propreté

L’Agence Régionale pour la propreté se base en ce qui concerne les rapports aves les usagers sur l’article 8 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’Etat, qui dispose que :

«§1.- L'agent de l'Etat traite les usagers de ses services avec bienveillance. Dans la manière dont il répond aux demandes des usagers ou dont il traite les dossiers, il respecte strictement les principes de neutralité, d'égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives.
Lorsqu'il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l'agent de l'Etat évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité. »

­ Bruxelles Environnement

Le règlement de travail stipule dans son article 6 : « Tous les membres du personnel s'engagent à respecter le principe de neutralité des services publics et le traitement équitable des citoyens dans toutes les situations »

­ Port de Bruxelles

Le règlement de travail du Port de Bruxelles ne comprend pas de chapitre spécifique concernant la neutralité des services publics.

Toutefois tout agent doit respecter le statut et notamment l’article 8 qui prévoit ceci :
« L’agent traite les usagers de ses services avec bienveillance.
Dans la manière dont il répond aux demandes des usagers ou dont il traite les dossiers, il respecte strictement les principes de neutralité, d’égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives. »


2/

­ Agence Bruxelles Propreté

Les contacts en front office représentent 12 agents.

Les contacts en back office représentent 30 agents.

Que ce soit en back office ou en front office, l’agence respecte la neutralité.

­
Bruxelles Environnement

Il n’y a pas de différence de traitement entre front ou back office.

­ Port de Bruxelles

Il n’y a pas de différence de traitement entre front ou back office.

Une trentaine d’agent sont en contact régulier avec les clients (sur 130).

Ce sont principalement les personnes de l’accueil, les accounts managers, les commerciaux et les membres du personnel des ouvrages d’art en lien direct avec les bateliers.

Ceci ne veut évidemment pas dire que les 100 autres membres du personnel n’ont pas des contacts fréquents avec les clients (ouvriers qui effectuent des prestations pour les clients, etc.).



3/

­ Agence Bruxelles Propreté

Le non-respect de la neutralité peut mener une procédure disciplinaire selon les modalités prévues au règlement de travail.

­ Bruxelles Environnement

Les sanctions sont prévues par le règlement de travail et le statut des fonctionnaires bruxellois.


­ Port de Bruxelles

Un membre du personnel qui ne respecterait pas le statut s’expose évidemment à des sanctions disciplinaires.


4/

­ Agence Bruxelles Propreté

L’ARP n’a enregistré aucune plainte de la part de la population concernant cela.

­ Bruxelles Environnement

Aucune.


­ Port de Bruxelles

Aucune plainte pour non- respect de la neutralité n’a été enregistrée au Port de Bruxelles.


5/

­ Agence Bruxelles Propreté

L’ARP enregistre toutes ses plaintes via un formulaire en ligne qu’on retrouve sur son site.

Il suffit donc de le replir.

­ Bruxelles Environnement

Les personnes peuvent contacter le service info de Bruxelles Environnement.

­ Port de Bruxelles

Le service des plaintes ne dispose pas à ce jour d’une adresse mail spécifique au Port ; néanmoins, un plaignant peut envoyer sa plainte via l’adresse générale du Port : 
info@port.brussels ou introduire sa plainte via irisbox sur le portail régional :  https://be.brussels/services-en-ligne/region