Question écrite concernant le nombre de primes énergie demandées en 2018 et 2019
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°533)
| Date de réception: 14/10/2020 | Date de publication: 01/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le site internet environnement.brussels indique que la Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour les investissements durables dans le bâtiment. Jusqu’au 1er septembre 2021, dans certains cas, un bonus supplémentaire est également accordé, le « bonus coronavirus », qui peut donner lieu à un remboursement maximum de 70% du montant facturé. Les primes énergie sont accordées pour divers études et travaux de rénovation et de construction. Tout locataire ou propriétaire d’un bâtiment en Région de Bruxelles-Capitale y a droit, à condition que le budget annuel prévu par la Région ne soit pas épuisé. Les différentes primes peuvent être subdivisées dans les catégories suivantes : - Primes A : Études et audits o A1 - Audit énergétique - Primes B : Isolation et ventilation o B1 - Isolation du toit o B2 - Isolation des murs o B3 - Isolation du sol o B4 - Vitrage superisolant o B5 - Ventilation mécanique performante - Primes C : Chaleur o C1 - Chaudière, générateur à air chaud et aérotherme o C3 – Régulation thermique o C4 - Pompe à chaleur - Chauffage o C5 - Pompe à chaleur - Eau chaude sanitaire o C6 – Tubage cheminée collective o C7 - Chauffe-eau solaire o C8 - Contrôle périodique PEB Dès lors que la plupart des primes susmentionnées étaient déjà en vigueur en 2018 et 2019, je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard : 1. Combien de fois la prime pour l’audit énergétique (A1) a-t-elle été demandée en 2018 et 2019 ? Combien de dossiers de demande ont-ils également été effectivement approuvés ? Quels montants ont-ils été versés ? 2. Combien de fois les différentes primes B pour l’isolation et la ventilation ont-elles été demandées en 2018 et 2019 ? Combien de dossiers de demande ont-ils également été effectivement approuvés ? Quels montants ont-ils été versés ? 3. Combien de fois les différentes primes C « Chaleur » ont-elles été demandées en 2018 et 2019 ? Combien de dossiers de demande ont-ils également été effectivement approuvés ? Quels montants ont-ils été versés ? 4. Quel budget a-t-il été débloqué pour le paiement du « bonus coronavirus » supplémentaire lié aux primes susmentionnées (d’application jusqu’au 1er septembre 2021) ? |
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| Réponse | 1/
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4/ La Région de Bruxelles-Capitale a prévu 16 millions d'euros supplémentaires pour le bonus Primes Énergie dans le cadre des mesures de relance du secteur de la construction, suite à la crise du Covid-19. 8 millions ont été ajoutés au budget 2020 des primes énergie et 8 millions seront ajoutés au budget 2021. |
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