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Question écrite concernant les montants pour la production de logements publics et privés.

de
Françoise De Smedt
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°387)

 
Date de réception: 08/10/2020 Date de publication: 11/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2020 Recevable p.m.
01/12/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Face à la situation de manque de logement abordable, il est indispensable d’accélérer la production de logement public et plus spécifiquement de logements sociaux. Vous mentionnez qu’il faut diversifier la production de logements publics via notamment des partenariats public/privé. De ce fait, cela vise à orienter la SLRB vers une forme de collaboration avec le privé, comme par exemple les projets “clés sur porte”. Nous aimerions donc avoir des détails concernant les montants pour la production de logements selon les différents types.

Mes questions sont les suivantes :

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement social réalisée par la SLRB?

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement modéré réalisée par la SLRB?

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement moyen réalisée par la SLRB?

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement modéré locatif réalisé par le Fonds du Logement?

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement modéré acquisitif par le Fonds du Logement?

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement social acquisitif réalisé par le CLTB?

- Quel est le montant moyen pour la production d’un logement moyen acquisitif réalisé par CityDev?

- Quel est le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte pour le projet Emaillerie?

- Quel est le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte pour le projet Dries/Libris?

- Quel est le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte pour Les Sources?

- Quel est le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte pour le projet Bervoets?

- Pourriez-vous nous fournir un tableau comparatif entre le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte et le montant moyen pour la production d’un logement réalisé par la SLRB?
 
 
Réponse    ­ En ce qui concerne la SLRB:

L’annexe 1 reprend les montants moyens pour la production de logements sociaux, moyens et modérés.

Il faut noter que les chiffres indiqués dans l’annexe 1, incluent des prix variant entre 2005 et 2020, et qu’ils n’ont pas été normalisés par rapport à l’évolution des indices, avant d’effectuer les moyennes. Ceci a pour conséquence de sous-estimer les montants par rapport à des prix en € pour 2020.

Le coût pour développer un projet de logement est identique qu’il s’agisse d’un logement social, moyen ou modéré.

Concernant le montant moyen pour la production d’un logement moyen acquisitif réalisé par Citydev, cette question relève de la compétence du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rudi Vervoort.

L’annexe 2 reprend le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte pour les
projets Emaillerie, Les Sources, Dries/Libris et Bervoets.

Les différentes annexes répondent à votre dernière question, quant à un comparatif entre le montant moyen d’achat d’un logement clés sur porte et le montant moyen pour la production d’un logement réalisé par la SLRB.


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En ce qui concerne le Fonds du Logement :

Le tableau en annexe 3 représente les coûts de production moyens des projets développés par le Fonds du Logement et dont le budget est arrêté. 

Ce coût comprend le foncier, les honoraires de toutes les études, les constructions, les assurances, les intérêts intercalaires, les frais de gestions et de fonctionnement. 

Comme demandé, une distinction est faite entre les logements locatifs et les logements acquisitifs.

Il convient également de préciser que le coût d’achat du foncier varie de 13 à 25 % du total des coûts des projets développés par le Fonds du Logement.


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En ce qui concerne le CLTB:

Le coût de production d’un logement CLTB varie fortement d’un projet à l’autre. Cela s’explique notamment par le nombre de logements par projet qui, lorsqu’il est plus élevé, permet de faire des économies d’échelle.

Le coût de production d’un logement dépend également de la taille des logements. C’est pourquoi le prix du m² est également un élément important à prendre en compte.

Sur base des trois projets déjà habités, le coût de production moyen est de 2.000,00 € / m².

Celui-ci n‘est toutefois pas représentatif car projet Vandenpeereboom qui est un grand projet où le CLTB a permis de faire des économies d’échelle.

Sur base des projets actuellement en chantier, le CLTB estime que le coût moyen de production par logement avoisine plutôt les 2.250,00 € / m².

Au niveau du coût de production moyen d’un logement, celui-ci est de 232.000,00 euros par logement déjà habité et de 261.000,00 euros par logement en cours de production.