Question écrite concernant la composition et le renouvellement de la Commission régionale de mobilité.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°624)
| Date de réception: 16/10/2020 | Date de publication: 14/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/11/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 16/12/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La Commission régionale de la Mobilité (CRM) a été créée par un Arrêté du Gouvernement bruxellois du 19/10/2000 (Moniteur belge, 23/03/2002). Elle comprend 34 membres effectifs et 6 membres associés, ainsi que des suppléants (1 par membre de la commission) pour un mandat de 5 ans. Les mandats des membres de la CRM doivent être renouvelés « au terme de l’année pendant laquelle intervient le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale ». Le site du Moniteur belge indique des arrêtés du gouvernement portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité ont été publiés en 2001, 2007, 2010 et 2013. Le dernier renouvellement semble avoir eu lieu le 19 décembre 2013. 1. Me confirmez-vous qu’aucun renouvellement de la CRM n’a eu lieu depuis le 19 décembre 2013 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous fournir les raisons pour lesquelles ce renouvellement n’a pas eu lieu ? 2. A défaut de renouvellement depuis 2013, quand ce renouvellement de la composition de la CRM est-il prévu ? 3. Est-ce que la composition actuelle (membres effectifs et suppléants) de la CRM est toujours la même que celle publiée dans le rapport d’activité 2016 de la CRM (https://mobilite-mobiliteit.brussels/sites/default/files/rapport_annuel_2016_fr.pdf) ? A défaut, pourriez-vous me dire quels sont les membres qui n’y siègeraient plus ? 4. Pouvez-vous fournir la liste complète des membres de celle-ci, en précisant qui représente quel acteur ? 5. Est-il prévu de maintenir le type de représentation actuelle au sein de la CRM ou prévoyez-vous de le revoir et d’y remplacer certains types de membres ou d’y intégrer de nouveaux ? |
| Réponse | Il est vrai que lors de la précédente législature, les membres de la Commission n'ont pas été renouvelés. Je ne sais pas pourquoi, vous devriez le demander à mon prédécesseur. Bruxelles Mobilité a commencé la procédure de renouvellement, mais il n'est pas encore terminé. Il apparaît nécessaire de revoir aussi la composition de la Commission pour y inclure de nouveaux organismes acteurs de la mobilité à Bruxelles afin de mieux représenter le paysage des acteurs de la mobilité à Bruxelles. En annexe 1, figure la liste des membres désignés en 2013 et qui ne siègent plus à la Commission. En annexe 2, figure la liste des membres actuels de la Commission. |