Question écrite concernant l'impact des outils d'implémentation de la taxation kilométrique sur l'environnement.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°205)
| Date de réception: 27/10/2020 | Date de publication: 14/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La presse a révélé le souhait de notre Gouvernement de réformer sa fiscalité automobile. Depuis, plusieurs fuites ont laissé apparaître les grandes lignes du projet SmartMove à venir, elle privilégierait une taxation kilométrique à un péage de zone. Selon les informations divulguées, ce système serait contrôlé par une application mobile via smartphone ou par un OBU (on board unit), boîtier que l’on retrouve par ailleurs dans les poids-lourds déjà soumis à une taxation kilométrique en Belgique. Dans un avis communiqué sur le sujet, l’AREHS (l’Association pour le Reconnaissance de l’ElectroHyperSensibilité) et TESLABEL s’inquiètent de l’impact sur la santé et l’environnement du rayonnement de la technologie sans fil qui serait utilisée pour contrôler cette taxe kilométrique. Le système est certes à l’état de projet et de nombreux points sont encore à trancher. Il n’en demeure pas moins que certains problèmes doivent être anticipé et réglé en amont. 1. Pourriez-vous préciser si l’impact sur l’environnement de la mise en place de ces nouvelles technologies sur l’environnement a été évalué et s’il fait l’objet d’une attention particulière de la part de Bruxelles Environnement ? 2. Outre le recours au forfait qui serait prévu à défaut d’activation de l’application ou d’un OBU, et qui serait désavantageux pour ses usagers, pourriez-vous m’informer des mesures qui sont prises pour tenir compte des personnes électro-hypersensibles lors de l’implémentation à venir de cette taxation kilométrique intelligente à Bruxelles ? |
| Réponse | En réponse à cette question, qui a également été posée à mon collègue Monsieur Alain Maron, je me permets de renvoyer l’Honorable Député à la réponse du Ministre chargé de l’Environnement. |