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Question écrite concernant les taux de réussite aux examens de conduite à Bruxelles

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°631)

 
Date de réception: 27/10/2020 Date de publication: 16/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Il y a deux ans, les règles pour l’obtention d’un permis de conduire théorique et pratique ont été modifiées en Région de Bruxelles-Capitale. Des adaptations ont également été apportées dans les deux autres Régions de notre pays. Néanmoins, une règle importante reste identique : il n’est pas obligatoire d’être domicilié dans la même Région que le centre d’examen où l’on passe son ou ses examens. Concrètement, cela signifie que les personnes domiciliées en Wallonie ou en Flandre peuvent passer leur examen en Région bruxelloise, tandis que les Bruxellois peuvent eux aussi passer leur examen dans un centre de conduite wallon ou flamand.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien d’examens de conduite théoriques et pratiques ont-ils été passés en Région de Bruxelles-Capitale entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ? Et entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020 ? Veuillez distinguer les deux périodes.

- Quelle est l’évolution de ce chiffre par rapport aux années précédentes?

- Quels sont les taux de réussite aux examens de conduite théoriques et pratiques pour ces mêmes périodes (1/1/2019 - 31/12/2019 & 1/1/2020 - 30/9/2020) ? Quelle évolution constate-t-on par rapport aux années précédentes ? Disposez-vous à cet égard de matériel qui permette une comparaison avec les deux autres Régions ?

- En ce qui concerne la réussite du permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois pendant la période ci-dessus, quelle est la répartition des personnes domiciliées en Région bruxelloise, wallonne ou flamande ? Quel est le taux de réussite moyen pour chacun de ces trois groupes ?

- En ce qui concerne les personnes ayant obtenu à la fois leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de la période susmentionnée, quel pourcentage d’entre elles a-t-il préalablement également obtenu le permis de conduire théorique en Région bruxelloise ?

- En ce qui concerne les personnes ayant obtenu à la fois leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de la période susmentionnée, quel est le ratio hommes / femmes ? Quel est le taux de réussite moyen de ces deux groupes ?

- En ce qui concerne les personnes ayant obtenu à la fois leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois pendant la période susmentionnée, quel est le ratio personnes de nationalité belge / étrangers ? Quel est le taux de réussite moyen de ces deux groupes ?

- En ce qui concerne les personnes ayant obtenu à la fois leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de la période susmentionnée, quelle est la ventilation en groupes d’âge, p.ex. 18-25 ans, 26-35 ans et 35+ ? Quel est le taux de réussite moyen de ces groupes ?

- Dans quelle mesure la crise sanitaire du covid-19 a-t-elle affecté les taux de réussite ?

- En général, comment évaluez-vous ces chiffres ?

- Quelles mesures avez-vous déjà prises en vue d’une évaluation générale de la formation à la conduite et des examens de conduite ?
 
 
Réponse    Les réponses aux questions sont basées sur les chiffres de la catégorie B (voiture).


En 2019, nous avons comptabilisé dans les centres d’examen bruxellois, un total de 92 594 examens (théorie, test de perception des risques et voie publique confondus).

Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, nous avons comptabilisé 52 469 examens dans les deux centres bruxellois (théorie, test de perception des risques et voie publique confondus).


Le nombre d’examen et les taux de réussite à l’examen théorique sont les suivants :
­ 2014 -> 47.242 examens ; 43,65% de réussite
­ 2015 -> 50.611 examens ; 45,28% de réussite
­ 2016 -> 61.224 examens ; 37,04% de réussite
­ 2017 -> 71.263 examens ; 33,50% de réussite ;
­ 2018 -> 61.115 examens ; 36,37% de réussite.
­ 2019 -> 47.588 examens ; 32,47% de réussite
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 29.164 examens ; 36,28% de réussite

Le nombre d’examen et les taux de réussite au test de perception des risques :
­ 2019 -> 19.347 examens ; 81,11% de réussite
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 10.529 examens ; 84,56% de réussite.

Le nombre d’examen et les taux de réussite à l’examen sur voie publique sont :
­ 2014 -> 28.047 examens ; 44,98% de réussite
­ 2015 -> 29.359 examens ; 42,26% de réussite
­ 2016 -> 27.547 examens ; 41,86% de réussite
­ 2017 -> 24.262 examens ; 36,51% de réussite
­ 2018 -> 29.637 examens ; 40,39% de réussite
­ 2019 -> 25.659 examens ; 44,09% de réussite
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 12.776 examens ; 45,2% de réussite

Nous pouvons conclure à une certaine constance du nombre d’examens ainsi que du taux de réussite. Il est, toutefois, difficile d’évaluer les chiffres de 2020 pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle ne prend en considération que 9 mois de l’année ; et ensuite, sur ces 9 mois, les centres d’examen ont été fermés environ 3 mois. Même si les centres d’examen ont tout mis en œuvre pour combler le retard accumulé, les chiffres seront sans doute moins importants cette année.


Depuis la réforme de 2018 en matière de formation à la conduite, le candidat, qui souhaite présenter son examen pratique dans un centre d’examen bruxellois, doit avoir réussi l'examen théorique de la Région de Bruxelles-Capitale.


Le nombre d’examen et les taux de réussite selon le genre sont les suivants :

Examen théorique :
­ 2019 -> 47.588 examens
o Femmes : 22.320 examens ; 32,93% de réussite.
o Hommes : 25.268 examens ; 32,03% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 29.164 examens
o Femmes : 14.127 examens ; 36,94% de réussite.
o Hommes : 15.036 examens ; 35,63% de réussite.
o X : 1 examen ; 100% de réussite.

Test de perception des risques :
­ 2019 -> 19.347 examens
o Femmes : 10.036 examens ; 79,14% de réussite.
o Hommes : 9.310 examens ; 83,28% de réussite.
o X : 1 examen ; 100% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 10.529 examens
o Femmes : 5.591 examens ; 82,65% de réussite.
o Hommes : 4.936 examens ; 86,80% de réussite
o X : 2 examens ; 0% de réussite.

Examen sur voie publique :
­ 2019 -> 25.659 examens 
o Femmes : 13.284 examens ; 39,67% de réussite.
o Hommes : 12.374 examens ; 48,82% de réussite
o X : 1 examen ; 100% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 12.776 examens
o Femmes : 6.613 examens ; 40,77% de réussite.
o Hommes : 6.163 examens ; 50,05% de réussite.


Le nombre d’examen et les taux de réussite selon la nationalité sont les suivants :

Examen théorique :
­ 2019 -> 47.588 examens
o Belges : 31.539 examens ; 36% de réussite.
o Etrangers : 16.049 examens ; 25,56% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 29.164 examens
o Belges : 19.800 examens ; 39,22% de réussite.
o Etrangers : 9.364 examens ; 30.03% de réussite.

Test de perception des risques :
­ 2019 -> 19.347 examens
o Belges : 14.394 examens ; 83,33% de réussite.
o Etrangers : 4.953 examens ; 74,61% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 10.529 examens
o Belges : 7.971 examens ; 86,21% de réussite.
o Etrangers : 2.558 examens ; 79,43% de réussite

Examen voie publique :
­ 2019 -> 25.659 examens
o Belges : 19.085 examens ; 46,02% de réussite.
o Etrangers : 6.574 examens ; 38,34% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 12.776 examens
o Belges : 9.496 examens ; 47,33% de réussite.
o Etrangers : 3.280 examens ; 39,03% de réussite


Le nombre d’examen et les taux de réussite selon l’âge des candidats sont les suivants :

Examen théorique :
­ 2019 -> 47.588 examens
o 18-25 ans : 25.422 examens ; 36,84% de réussite.
o 26-35 ans : 13.241 examens ; 31,86% de réussite.
o >35 ans : 8.925 examens ; 21,41% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 29.164 examens
o 18-25 ans : 16.674 examens ; 40,24% de réussite.
o 26-35 ans : 7.676 examens ; 35,47% de réussite.
o >35 ans : 4.814 examens ; 24,53% de réussite.

Test de perception des risques :
­ 2019 -> 19.347 examens
o 18-25 ans : 10.039 examens ; 87,49% de réussite.
o 26-35 ans : 6.010 examens ; 79,72% de réussite.
o >35 ans : 3.298 examens ; 64,54% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 10.529 examens
o 18-25 ans : 5.794 examens ; 89,84% de réussite.
o 26-35 ans : 3.123 examens ; 83,49% de réussite.
o >35 ans : 1.612 examens ; 67,98% de réussite.

Examen voie publique :
­ 2019 -> 25.659 examens
o 18-25 ans : 13.749 examens ; 47,44% de réussite.
o 26-35 ans : 7.991 examens ; 42,98% de réussite.
o >35 ans : 3.919 examens ; 35,27% de réussite.
­ 1er janvier – 30 septembre 2020 -> 12.776 examens
o 18-25 ans : 7.032 examens ; 49,16% de réussite.
o 26-35 ans : 3.877 examens ; 42,33% de réussite.
o >35 ans : 1.867 examens ; 36,74% de réussite.


La crise sanitaire a impacté le nombre d’examen vu que les centres ont dû fermer de mars à mai ; mais le Covid-19 n’a pas eu d’influence particulière sur le taux de réussite.


Les chiffres restent relativement constants depuis 2014.

De 2015 à 2018, nous notons une hausse des examens théoriques, due aux craintes des candidats des différentes réformes régionales. De plus, l’examen théorique a d’abord été durci dans les autres Régions et les candidats se sont par conséquent tournés vers la Région Bruxelles-Capitale pour venir passer leur examen (01 juin 2017 en Flandre, 01 janvier 2018 en Wallonie, 30 avril 2018 à Bruxelles).

Pour le test de perception des risques, il est encore trop tôt pour pouvoir tirer des conclusions, vu que celui-ci n’est effectif que depuis novembre 2018, et que 2020 ne comptabilise que 9 mois dont déjà 3 mois de fermeture liée au COvid-19.


Nous avons au mois de juillet 2020, par le biais d’un arrêté modificatif, supprimé la durée de stage maximale prévue par certains articles de l’AGRBC du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur. En effet, cette durée maximale de stage bloquait l’accès aux examens à certains candidats qui avaient pourtant un permis de conduire provisoire en cours de validité.

Ce problème pratique avait déjà été soulevé par les agents de Bruxelles Mobilité lors du projet de réforme de 2018.