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Question écrite concernant le résultat de la conférence interministérielle économie - emploi.

de
Michaël Vossaert
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°270)

 
Date de réception: 04/11/2020 Date de publication: 14/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Ce jeudi 22 octobre, alors qu’une recrudescence du virus a lieu et que de nouvelles mesures d’ordre public ont dû être prises, a eu lieu la conférence interministérielle de l'emploi et de l'économie.

A la suite de cette réunion, la mesure d'autoriser des personnes qui sont en chômage temporaire à travailler dans un secteur en crise a été annoncée. Des dispositions ont également été annoncées, telles que la permissibilité de recruter des étudiants et des personnes pensionnés dans le secteur des soins et de l'enseignement.

A ce propos, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Quels étaient les points à l’ordre du jour de cette conférence interministérielle ?

- Quel est le résultat de cette conférence ?

- Outre l'activation des personnes en chômage temporaire dans les secteurs de crise, quelles sont les autres mesures prises ?

- Des mesures concernant principalement vos compétences régionales ont-elles été prises? Dans l’affirmative, lesquelles ?
 
 
Réponse    La Conférence Interministérielle Economie-Emploi organisée par le Ministre fédéral Pierre-Yves Dermagne le 22 octobre 2020 avait pour thème l’aide aux secteurs touchés par les mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19.

Etaient présents les cabinets fédéraux de Messieurs Dermagne et Clarinval, les cabinets régionaux wallons de Madame Morréale et Monsieur Borsus, le cabinet régional flamand de Madame Crevits, le cabinet germanophone de Madame Weykmans et, pour la Région bruxelloise, Monsieur Clerfayt et moi-même. Les cabinets fédéraux ont expliqué les mesures prises à leur niveau en soutien aux secteurs, à savoir garantir la prime de fin d’année à 100% pour la Commission Paritaire 302, l’exonération des cotisations patronales ONNSS pour le 3
ème trimestre 2020 pour le secteur de l’Horeca et le monde de la nuit, des spectacles, de l’évènementiel, le doublement du droit passerelle pour les indépendant.e.s dans l’obligation de fermeture. Les cabinets fédéraux ont demandé que, pour l’ensemble des mesures prises, les différentes entités utilisent le même périmètre au niveau des bénéficiaires.

Plusieurs questions se sont posées sur d’autres secteurs et la réponse des représentants fédéraux est en cours d’analyse.

La question du gel de la dégressivité des allocations de chômage et du contrôle de la disponibilité a été également évoquée.

C’était avant tout une première réunion pour faire le point sur la situation et assurer l’échange d’informations entre entités et la cohérence dans les mesures à prendre.