Question écrite concernant le suivi de la question sur le centre de cybersécurité et la 5G à Bruxelles.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°406)
| Date de réception: 30/10/2020 | Date de publication: 14/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de la Commission finances du 26 octobre 2020, vous n’avez pas apporté de réponses à certaines de mes questions. Permettez-moi donc de revenir vers vous et de vous les poser en question écrite : - Où en est la transposition de la législation européenne en matière de cybersécurité ? o Pourquoi n’est-ce pas encore fait ? - Quelle est la position actuellement du Gouvernement bruxellois face à la 5G et aux normes d’émission en Région de Bruxelles-Capitale ? - Lors de la Commission environnement du 21 octobre, Sibelga nous annonçait travailler, à la demande du Gouvernement bruxellois, au développement de la 5G sur le territoire bruxellois via les poteaux d’éclairage. Confirmez-vous cette demande du Gouvernement bruxellois ? |
| Réponse | Tout d’abord, je me permets de vous renvoyer à la réponse que je vous avais déjà adressée précédemment : Aucune législation européenne en matière de cybersécurité n’est en attente de transposition au niveau régional. Si vous faites référence à la boîte à outils commune de mesures d'atténuation adoptée par la Commission européenne pour faire face aux risques en matière de sécurité liés au déploiement de la 5G, sa mise en œuvre relève exclusivement des compétences des autorités fédérales. Je m’étonne également de devoir à nouveau évoquer la position du Gouvernement bruxellois quant à la 5G et aux normes d’émissions. Nous avons déjà eu de nombreux échanges, dans l’enceinte du Parlement, sur cette question. Le Gouvernement a adopté une feuille de route claire et détaillée par rapport à ce dossier. Cette feuille de route prévoyait, entre autres éléments : la mise en place d’une plateforme de coordination, qui s’est déjà réunie à trois reprises ; la création de quatre groupes de travail thématiques (Environnement, Urbanisme, Fiscalité et Urbanisme) qui se sont également réunis à plusieurs reprises ; et contenait également un échéancier clair quant à la poursuite des travaux, notamment d’un point de vue juridique. Enfin, concernant les poteaux d’éclairage, ces derniers pourraient effectivement accueillir certains types d’antennes pour la 5G, et des échanges ont eu lieu entre le Cabinet du Ministre Maron et Sibelga, afin que cette dernière investigue la question de la faisabilité de tels dispositifs. |