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Question orale concernant la transposition et l'implémentation de la directive Sanctions (2009/52/CE).

de
Marie Lecocq
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°213)

 
Date de réception: 26/10/2020 Date de publication: 02/12/2020 Référence: B.I.Q. 35 (20/21), page 34
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/12/2020 Référence: B.I.Q. 35 (20/21), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/12/2020 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 35 (20/21) 34
02/12/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 35 (20/21) 36
02/12/2020 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 35 (20/21) 37