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Question orale concernant l'évaluation de l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote comme gaz hilarant en Région bruxelloise.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°226)

 
Date de réception: 26/10/2020 Date de publication: 12/01/2021 Référence: B.I.Q. 55 (20/21), page 36
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/01/2021 Référence: B.I.Q. 55 (20/21), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/01/2021 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 55 (20/21) 36
12/01/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 55 (20/21) 37
12/01/2021 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 55 (20/21) 38