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Question orale concernant la fiscalité automobile pour personnes handicapées.

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°294)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°79)

 
Date de réception: 29/10/2020 Date de publication: 15/12/2020 Référence: B.I.Q. 46 (20/21), page 22
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/12/2020 Référence: B.I.Q. 46 (20/21), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
08/12/2020 Reportée
15/12/2020 Développement Christophe De Beukelaer B.I.Q. 46 (20/21) 23
15/12/2020 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 46 (20/21) 23
15/12/2020 Réplique Christophe De Beukelaer B.I.Q. 46 (20/21) 24