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Question orale concernant l'introduction d'un contrôle des ressources dans le logement social.

de
Mathias Vanden Borre
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°119)

 
Date de réception: 12/11/2020 Date de publication: 10/12/2020 Référence: B.I.Q. 41 (20/21), page 37
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/12/2020 Référence: B.I.Q. 41 (20/21), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
10/12/2020 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 41 (20/21) 37
10/12/2020 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 41 (20/21) 38
10/12/2020 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 41 (20/21) 38