Question écrite concernant le soutien aux secteurs des plateformes web.
- de
- David Leisterh
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°277)
| Date de réception: 09/11/2020 | Date de publication: 19/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 13/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Trop nombreuses encore sont les petites PME qui continuent à nous interpeller sur les difficultés financières qu’ils rencontrent depuis le début de la pandémie liée au Covid-19. Malgré le fait que différentes aides aient été accordées lors de l’apparition de la première vague, le contexte actuel ne permet toutefois pas une reprise totale de leur activité en raison des mesures qu’il leur est demandé de respecter (télétravail, réduction des relations clients, etc.). Pourtant, ces petites PME continuent à devoir assumer des charges alors qu’elles nous disent enregistrer une baisse du chiffre d’affaires allant parfois jusqu’à 75%. C’est par exemple le cas d’une plateforme web mettant en relation des futurs résidents de maisons de repos et résidences-services avec des institutions qui pourraient répondre au mieux à leurs besoins. Cette PME, dont le secteur est en grande difficulté, n’aurait bénéficié que d’une aide de 2.000 euros depuis le début de la pandémie, sur une période de 8 mois. En vertu des informations qui précèdent, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes : 1- Premièrement, quelles sont les aides régionales auxquelles pourraient prétendre ces petites PME qui continuent d’enregistrer une perte substantielle de leur chiffre d’affaires ? 2- Des primes supplémentaires sont-elles actuellement à l’étude afin de répondre à ce besoin urgent ? 3- Quels sont les frais qui pourraient être, totalement ou partiellement, couverts s’agissant de la plateforme web ? 4- Enfin, des aides spécifiques liées à l’activité des maisons de repos et résidences-services sont-elles actuellement étudiées par le Gouvernement ? |
| Réponse | Il n’y a pas à ce jour de prime « COVID 19 » visant spécifiquement les PME actives dans les secteurs des plateformes web. Le Gouvernement, dans la mesure de ses moyens budgétaires, a ciblé les commerces et entreprises dont les activités ont été d’abord expressément visées par les mesures de restrictions sanitaires et ensuite celles qui en ont subi les conséquences. Dans ce cadre, la prime compensatoire de 2000 EUR était effectivement destinée à tous les indépendant.e.s qui ont subi une perte de chiffre d’affaire. Les entrepreneurs professant dans le secteur de l’événementiel étaient éligibles à la prime dite « Event ». En tant qu’indépendant.e.s, certains choisissent d’exercer en mutualisant les charges via une coopérative d’emploi ou une entreprise partagée. Ils ne rentraient pas dans le champ d’application des primes car ils n’ont pas de numéro TVA propre (type Smart / DiES-BRUCOOP et RCOOP). Le Gouvernement a donc décidé d’une mission déléguée à finance&invest.brussels à ces coopératives d’emploi. La SRIB peut dès lors octroyer des prêts à taux réduit à ces coopératives, ce qui leur permet d’octroyer, à leur tour, des prêts à leurs membres entrepreneur.e.s. Les prêts « Recover » et celui qui en prendra le relais dit « hivernage », octroyés via Brusoc sont également destinés aux TPE et indépendant.e.s, de tous secteurs. Par ailleurs, comme toutes les PME bruxelloises, celles qui sont actives dans le secteur web peuvent prétendre à des aides dans le cadre de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. Les aides spécifiques au secteur des maisons de repos et résidences-services ne relèvent pas de mes compétences. |