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Question écrite concernant la prime Phoenix.

de
Gilles Verstraeten
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°519)

 
Date de réception: 12/11/2020 Date de publication: 06/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans la déclaration de politique générale de 2020, on peut lire que le gouvernement débloque des millions d’euros pour la prime Phoenix dans le cadre du plan de relance. Pour 2020, il s’agit d’environ 30 millions d’euros et en 2021, 15 millions d’euros supplémentaires seront octroyés. Avec cette prime, le gouvernement veut rendre les Bruxellois plus compétitifs sur le marché du travail. Concrètement, les employeurs toucheront de l’argent – jusqu’à 800 euros par mois pendant six mois – pour employer des Bruxellois qui se sont inscrits à Actiris entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Soit un maximum de 4.800 euros sur six mois.

Si je comprends bien, l’employeur perçoit de toute façon la prime s’il offre un contrat de travail de six mois au travailleur. Si le contrat n’est pas renouvelé, pas de problème, cette personne disparaît simplement de nouveau dans le chômage. Pour nous, c’est là non seulement une mesure faible, mais aussi une erreur d’appréciation. Les employeurs n’attendent pas une subvention, ils veulent des travailleurs compétents. Pour être honnête, je tombe à la renverse devant une telle mesure. Ce type de primes ne fonctionne pas. La Flandre est en train de les abolir, car elles ont peu d’effet.

Dans les prochains mois, Bruxelles risque de compter des dizaines de milliers de chercheurs d’emploi supplémentaires. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas présenté un plan d’action clair assorti de mesures structurelles pour l’emploi. Si on s’en tient à des mesures comme celle-ci, je crains pour l’évolution des chiffres du chômage à Bruxelles ces prochaines années.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

­ Pouvez-vous préciser ce qu’est la prime Phoenix et qui y a droit ? Quelles sont les conditions ? Pourquoi le nom « prime Phoenix » ?

­ Les primes sont-elles déjà disponibles ?

o Dans l’affirmative, combien de primes ont-elles déjà été demandées ? Combien ont-elles été approuvées ?
o Dans la négative, quand pourra-t-on demander ces primes ?
 
 
Réponse    Dans le cadre du Plan de relance, j’ai proposé la création d’un aide à l’emploi spécifique pour les travailleurs qui vont être licenciés suite à la crise Covid-19.

La Prime ‘Phoenix.brussels’ est donc l’opérationnalisation de cette aide dont l’objectif est de favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi bruxellois. Cette prime est octroyée aux employeurs qui engagent un chercheur d’emploi bruxellois victime de la crise Covid et inscrit auprès d’Actiris.

Le nom symbolise le renouveau et la relance des activités économiques et de l’emploi à Bruxelles.

Cette aide à l’emploi est spécifique, ciblée et limitée dans le temps. En effet, elle sera accessible pour les contrats signés entre le 1
er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, au plus tard.

Tous les employeurs, tant du secteur privé que les employeurs publics lorsqu'ils engagent des travailleurs contractuels, peuvent bénéficier des avantages de la Prime Phoenix. Il doit s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à mi-temps minimum et pour une durée de minimum 6 mois.

Un volet spécifique de cette prime est consacré aux « Artistes ». Pour ces derniers, l’engagement doit se faire sous le code « 046 » déclaré à l’ONSS et la durée du contrat de travail est ramenée à minimum 1 mois.

Il existe 3 types de prime :
­ La Prime ‘phoenix.brussels’ « 800 » : une aide de 800 € par mois pendant 6 mois.  La personne engagée doit être domiciliée en Région bruxelloise et disposer au maximum d’un CESS
­ La Prime ‘phoenix.brussels’ « 500 » : une aide de 500 € par mois pendant 6 mois. La personne engagée doit être domiciliée en Région bruxelloise, être âgée de moins de 30 ans et disposer d’un diplôme supérieur au CESS. 
­ La Prime ‘phoenix.brussels’ « Artiste » (réservée aux métiers artistiques) : une aide de 500 € par mois pendant maximum 6 mois. La personne engagée doit être domiciliée en Région bruxelloise et doit avoir effectué des prestations sous le Code « 046 » de l’ONSS au cours des 8 trimestres précédents.

La Prime ‘Phoenix.brussels’ sera versée à l’employeur par le Département des ‘Programmes d’emploi’ d’Actiris au prorata du nombre d’heures mensuellement prestées ou assimilées.