Question écrite concernant la mise à jour des diagnostic PAVE.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°654)
| Date de réception: 12/11/2020 | Date de publication: 22/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La plupart des communes ont réalisé, avec le soutien de la Région, un diagnostic PAVE qui a permis au moment où il a été réalisé de lister tous les obstacles présents en voirie et limitant l’accessibilité plus particulièrement des personnes à mobilité réduite (traversée, bordures trop haute, dalles déchaussées, poteaux…). Seulement, ces diagnostics datent pour certains de plusieurs années. 1. Pourriez-vous m’indiquer, pour chacune des communes ayant réalisé un tel diagnostic, quand a été réalisé ce diagnostic PAVE ? 2. Pourriez-vous me préciser quelles sont les communes qui en ont réalisé une mise à jour et à quand date cette mise à jour ? 3. La Région offre-t-elle encore son soutien aux communes qui souhaitent mettre à jour leur diagnostic PAVE ? Si oui, quel est ce soutien et quelles communes en a déjà bénéficié ? |
| Réponse | 1/ La Région a financé des PAVE dans l’ensemble des communes bruxelloises. L’initiative a démarré dans le courant de l’année 2014, mais s’est étendue jusque fin 2018 étant donné l’ampleur de la tâche. Voici les dates de réalisation des différents audits communaux : Anderlecht : 2015 Auderghem : 2017 Berchem-Sainte-Agathe : 2016 Etterbeek : 2018 Evere : 2015 Forest : 2017 Ganshoren : 2016 Ixelles : 2017 Jette : 2015 Koekelberg : 2015 Molenbeek : 2017 Saint-Gilles : 2017 Saint-Josse : 2016 Schaerbeek : 2016 Uccle : 2018 Ville de Bruxelles : 2018 Watermael-Boitsfort : 2018 Woluwe-Saint-Lambert : 2017 Woluwe-Saint-Pierre : 2017 2/ Aucune mise à jour des PAVE n’a été réalisée à ce jour. 3/ Une nouvelle méthodologie d'audit des trottoirs est à l'étude et sera proposée aux communes lorsqu'elle sera validée. Il n’est pas prévu à l’heure actuelle de lancer une nouvelle campagne d’audit selon la méthode du PAVE En effet, il est apparu a posteriori que la méthodologie d’audit des PAVE, importée de France, présente plusieurs défauts. En effet, plutôt que de produire un état des lieux complet des trottoirs, les PAVE n’indiquent que les non-conformités (par rapport au Cahier de l’accessibilité piétonne). Ils produisent, pour ainsi dire, une image « en négatif » qui n’est pas facilement exploitable pour les gestionnaires de voirie dans leur gestion quotidienne des trottoirs et traversées piétonnes. Les audits des PAVE ne permettent pas, par exemple, de déterminer combien de traversées sont correctement aménagées ou combien de trottoirs sont accessibles. Ils ne permettent donc pas de définir la part de l’espace public d’une commune qui est accessible et de suivre, sur cette base, l’évolution de l’accessibilité. En outre, ce type de méthodologie ne permet pas de déceler des problématiques qui n’avaient pas été prévues au moment de la définition des non-conformités. Ainsi, si l’on décide de changer les normes de largeur des trottoirs, par exemple, il faudra réaliser un nouvel inventaire sur l’ensemble du territoire. Enfin, les PAVE n’ont pas été conçu de sorte à pouvoir être mis à jour ponctuellement au fur et à mesure des travaux réalisés. Sur base de ces éléments, il apparaît plus pertinent de mettre à disposition des gestionnaires de voirie un outil intégré qui permette de suivre de près l’état général des trottoirs, tout en indiquant leur niveau d’accessibilité. Dans cette perspective, Bruxelles Mobilité a demandé au Centre de Recherche Routières de proposer une méthodologie d’audit spécifiquement élaborée pour les trottoirs qui intègre les dernières recommandations (niveaux de qualité d’usage des revêtements piétons) et évolutions technologiques (chaise d’auscultation, mobile mapping). Dans un premier temps, cette méthodologie sera testée par les services d’entretien de Bruxelles Mobilité. Si elle s’avère satisfaisante, elle pourra être mise à disposition de l’ensemble des communes et pourrait remplacer à terme les PAVE. |