Question écrite concernant les filtres à particules défaillants ou absents de certains véhicules et l'absence de contrôle sustématisé pour lutter efficacement contre la pollution générée à la suite de l'étude de l'UCL.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°570)
| Date de réception: 13/11/2020 | Date de publication: 22/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Une nouvelle étude réalisée par des chercheurs de l'UCLouvain est paru ce 29 décembre dans la revue Atmospheric Environment sur plus de 750 voitures en Belgique, et pointe que si les "bons" filtres fonctionnent très bien, environ une voiture sur sept (15 %) présente un problème ou ne dispose carrément plus de filtre. Si bien que ces voitures émettent jusqu'à 10.000 fois plus de particules qu'elles ne devraient, explique Francesco Contino, professeur en thermodynamique et en mécanique des fluides. "Généralement, le filtre fonctionne très bien. C'est un outil extraordinaire : pour certains, on mesure moins de particules dans l'air rejeté que dans l'air ambiant!", assure-t-il. Mais si l'étude montre que 68 % des véhicules Euro5a, 85 % des Euro5b et 89 % des Euro6 se trouvent sous la limite d'homologation, la présence des "super-émetteurs" met à mal la performance générale de toute la flotte. Une voiture ne respectant pas la norme pollue autant que 10.000 voitures qui la respecteraient. M. Contino évoque que "les particules émises en moyenne par l'ensemble de la flotte sont sous-estimées d'un facteur 5". Pour rappel, les trois Régions du pays ont conclu un accord de coopération portant sur une approche et un financement communs. Ensemble, elles mettent quelque 340.000 euros à la disposition du GOCA, le groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire, pour procéder à des tests pratiques. Dans chacune des trois Régions, au moins un centre de contrôle technique sera expérimenté avec des compteurs PN (qui compte les particules de poussière) et PM (qui mesure la masse de particules). Seuls ces prototypes peuvent détecter de manière décisive la présence d’un filtre à particules défectueux ou l’absence de filtre. Les mesures seront effectuées avec des appareils de différentes marques, de sorte qu’il apparaisse clairement quels appareils produisent les résultats les meilleurs et les plus fiables en pratique. En 2018, les trois gouvernements expliquaient en chœur qu’un total de 10.000 véhicules doivent être inspectés dans les six prochains mois. Après une évaluation, les Régions pourront acheter les dispositifs les plus appropriés en plus grand nombre et les mettre à la disposition des différents centres de contrôle technique. On le voit, la nouvelle étude de l’UCL relativise les déclarations auto-satisfaisantes, ambitieuses de nos ministres. C’est l’occasion de faire le point sur ce dossier. Je m’étonnais que sur l’ensemble de 6 millions de véhicules que compte notre pays, seul 10.000 véhicules étaient testés à la suite de cet accord trirégional. Ce n’est pas suffisant. Dès lors, je souhaite connaître : 1. l’évaluation qui a été faite à la suite de cet accord et de ce grand test sur les 10.000 véhicules. 2. Pouvez-vous nous communiquer cette évaluation ? 3. Quels en sont les enseignements ? 4. Qu’en est-il du choix du meilleur outillage pour lutter contre les filtres défaillants ou l’absence de filtres ? 5. Avez-vous mis en place, à côté du contrôle technique, des contrôles ciblés, volants pour contrer la fraude aux filtres à particules ? |
| Réponse | 1-4/ Bruxelles Mobilité est l’administration en charge du contrôle technique. Dès lors, il convient de s’adresser à la Ministre compétente, ma collègue Madame Elke Van den Brandt. 5/ La lutte contre la fraude aux filtres à particule est une problématique importante, qui a un impact sur la pollution de l’air en Région de Bruxelles-capitale. A cet égard, Bruxelles Environnement, en partenariat avec l’International Council for Clean Transportation (ICCT) a organisé une campagne de mesures via la technologie Remote sensing visant à mesurer les émissions à l’échappement des véhicules en circulation, en condition « réelle » de conduite. Pendant 6 semaines, plus de 250 000 mesures ont été réalisées, à différents endroits de la RBC. Ces mesures sont également enrichies par des mesures du bruit émis par les véhicules. Ces mesures vont permettre d’avoir une meilleure connaissance des émissions des véhicules en circulation, et plus particulièrement les véhicules diesels les plus récents (Euro 6d). Dans le cadre de cette campagne, Bruxelles Environnement a également collaboré avec le centre de contrôle technique « La Sécurité Automobile » afin d’effectuer des mesures plus poussées sur un échantillon de près de 600 véhicules aux abords du centre de contrôle technique de Forest. Ces mesures ont été réalisées avec un appareil qui mesure le nombre de nanoparticules solides à la sortie des pots d’échappement des véhicules, un équipement qui pourra à terme être utilisé dans les centres de contrôle techniques bruxellois pour contrôler la fraude au filtre à particules. Grâce à cette collaboration, les résultats des mesures du nombre de nanoparticules pourront être comparées avec les résultats obtenus lors de la mesure avec l’appareil « remote sensing ». Cela devrait permettre de fournir des informations nouvelles sur l’étendue du problème de fraude et/ou mauvais entretien des filtres à particules parmi les véhicules en circulation, et donc d’informer la prise de décision politique en la matière. Le rapport final de cette campagne de mesure est attendu pour le premier trimestre 2021. Cette campagne n’avait pas un but de contrôle, mais bien d’étudier les émissions réelles des véhicules en circulation, et de l’ampleur de la fraude ou du manque d’entretien des filtres à particules. |