Question écrite concernant la subvention octroyée aux institutions publiques dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°216)
| Date de réception: 26/11/2020 | Date de publication: 08/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | À l’ordre du jour du Conseil des Ministres du jeudi 19 novembre 2020, figurait une discussion concernant des projets d'arrêteìs du Gouvernement de la Reìgion de Bruxelles-Capitale accordant une subvention aux institutions publiques de la Reìgion de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la politique de diversiteì au sein de la fonction publique bruxelloise. Dès lors, je souhaiterais obtenir plus d’informations : - Pourriez-vous m’expliquer quels ont été l’objet et la teneur des discussions et nous préciser quelles décisions ont été prises, à cet égard, lors du Conseil des Ministres du jeudi 19 novembre 2020 dernier ? - En quoi consiste précisément les projets d'arrêteìs en référence ? Pourriez-vous nous expliquer clairement votre programme et vos démarches ? Je souhaiterais avoir plus de clarté à ce sujet. - Combien d’institutions publiques sont concernées et quelles sont ces institutions publiques de la Reìgion de Bruxelles-Capitale ? - Quelles sont vos pistes de financement ? Quel est le budget exact de ces subventions ? Quelle sera la répartion établie en fonction des différentes institutions ? |
| Réponse | En donnant effet à l'ordonnance du 04/09/2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, les subventions diversités visent à stimuler, au sein des organismes publics de la Région, l'engagement de demandeurs d’emploi issus des quartiers bruxellois dont le taux de chômage de la population est important. Par arrêté, le Gouvernement peut, en effet, allouer une subvention aux institutions publiques régionales qui auront engagé, dans des emplois contractuels, au moins 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale. Le montant de la subvention allouée est renforcé pour les institutions publiques régionales qui en auront engagé au moins 20 %. La subvention 2020 porte sur les engagements de 2019. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 650.000 euros aux institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise a été adopté en Gouvernement le 19 novembre 2020. Après analyse des pièces justificatives envoyées par les organismes demandant à bénéficier de cette subvention, un montant total de 513.500 euros est alloué comme tel : au travers d’arrêtés ministériels octroyant, pour l’année 2020, une subvention de 26.000 euros, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la Fonction publique bruxelloise à 4 institutions régionales : - Pour le SPRB, un montant de 15.000€ ; - Pour talent.brussels, un montant de 1.000€ ; - Pour le Port de Bruxelles, un montant de 7.000€ ; - Pour la SLRB, un montant de 3.000€ Au travers d’arrêtés du Gouvernement octroyant une subvention de 487.500 euros, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la Fonction publique bruxelloise, année 2020, à 3 institutions régionales : - Pour Bruxelles Propreté, un montant de 118.000€ ; - Pour la STIB, un montant de 282.000€ ; - Pour Actiris, un montant de 87.500€. |