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Question écrite concernant les avis, audits et enquêtes relatifs aux 40 kilomètres de pistes cyclables.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°666)

 
Date de réception: 25/11/2020 Date de publication: 22/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    En marge du déconfinement de mai 2020 consécutif à la première vague de Covid-19, vous annonciez la création de 40 nouveaux kilomètres de pistes cyclables. Cette volonté était alors motivée par deux éléments. D’une part, une augmentation constatée, selon vos dires, des déplacements effectués à vélo durant la période de confinement, en pointant notamment un nombre de cycliste triplé durant les weekends. D’autre part, les résultats d’une enquête de satisfaction révélant, selon vous, que les navetteurs étaient prêts à délaisser les transports publics pour le vélo, moyennant une infrastructure suffisante. 

Dans le cadre de la mise en place de ces 40 kilomètres de pistes de cyclables, vous annonciez en commission mobilité du 5 mai 2020 qu’il était important que l’ensemble des aménagements soient mis en œuvre “de façon légère, sans pour autant changer les règles de circulation en vigueur, ni mettre la sécurité des usagers en danger”. Pour ce faire, vous annonciez qu’un avis du centre de mobilité et de la direction de la circulation était demandé pour chaque projet. De plus, vous indiquiez qu’un audit de sécurité était également effectué sur les axes qui le nécessitent. 

S’il faut se réjouir de la mise en place d’infrastructures sécurisées supplémentaires visant à favoriser l’usage du vélo à Bruxelles car cela s’inscrit pleinement dans la volonté de rendre la mobilité de notre région plus douce, fluide et durable et que je soutiens également avec DéFI, la mise en œuvre de ces 40 kilomètres de pistes cyclables pose plusieurs questions : 

1. Pouvez-vous m’indiquer qu’en est-il des avis du centre de mobilité et de la direction de la circulation qui devaient être rendus pour chaque projet ? Quels sont les résultats de ceux-ci ? Pouvez-vous les rendre publics afin que nous puissions évaluer s'ils ont été suivis d’effet ? 

2. Pouvez-vous m’indiquer qu’en est-il des audits de sécurité effectués pour les axes le nécessitant ? Quels sont les résultats de ceux-ci ? Qu’entendez-vous précisément par “axes qui le nécessitent” ? Quelle est l’autorité qui détermine le caractère nécessaire ? Selon quels critères ? 

3. Selon plusieurs témoignages, certaines personnes ont pu répondre plusieurs fois à l’enquête de satisfaction et ce sans qu’aucune donnée d'identification ne leur soit demandée. Cela met en doute la fiabilité méthodologique de cette enquête. Pouvez-vous me confirmer cette possibilité sur le plan technique ? Pouvez-vous me donner des précisions sur la méthodologie retenue pour cette enquête ? 
 
 
Réponse    Le centre de mobilité, ainsi que d’autres directions de BM, ont été impliqués dans la mise en œuvre des projets et ont été consultés par les chefs de projet par le biais d’une concertation interne informelle. Ces concertations internes servaient par exemple à examiner la configuration optimale des carrefours (choix et longueur des bandes de sélection), l’impact probable des propositions sur la circulation… Les concertations ont parfois donné lieu à des adaptations de la programmation des feux de circulation.

Les audits de sécurité routière sont régis par l’Ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et son arrêté d’exécution, l‘Arrêté ministériel du 13 juin 2013 relatif aux lignes directrices pour l’application des procédures de gestion de la sécurité d’infrastructure routières.

Les axes qui doivent faire l’objet d’un audit de sécurité routière sont définis dans cette règlementation. Des audits de sécurité routière doivent être réalisés sur les voiries du réseau primaire (métropolitain et principal).

La procédure pour les projets non soumis a Permis d’urbanisme prévoit une phase d’analyse. Tous les projets de pistes liées à la crise du Covid ont été soumis à cette analyse.

Le rapport d’audits pointe tous les risques associés aux projets et émette des recommandations de modifications. La non prise en compte de ces recommandations demande une justification.

L’enquête a effectivement été réalisée sans récolter de données à caractère personnel (adresse IP, adresse e-mail ou autre). Cette méthode a été privilégiée comme compromis, d’une part, pour mettre les répondants en confiance de manière à récolter plus facilement un grand nombre de réponses et surtout d’avis sur les aménagements et, d’autre part, pour accélérer le lancement de l’enquête en évitant des démarches administratives au niveau du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les traitements RGPD qui en découlent.

La possibilité que des personnes aient répondu plusieurs fois au questionnaire ne peut donc effectivement être écartée. Toutefois, le bureau d’études effectue un nettoyage des données de manière à écarter les répondants au profil anormal et/ou suspect (réponses trop rapides, réponses incohérentes entre elles, etc…).

Le fait d’enregistrer des données à caractère personnel telles qu’une adresse IP de l’appareil informatique utilisé, une adresse e-mail, etc., n’empêche pas pour autant les personnes motivées de répondre plusieurs fois à l’enquête en utilisant plusieurs appareils informatiques ou adresses e-mail différentes. Par contre, ce genre de filtre peut empêcher plusieurs personnes d’un même ménage qui ne disposent que d’un appareil informatique (ou une adresse e-mail commune) ou des personnes qui utilisent un support informatique partagé (étudiants, personne sans ordinateur ou smartphone connecté…) de répondre au questionnaire.

Les réponses obtenues aux questions générales ne seront pas extrapolées à l’ensemble des personnes qui se déplacent en Région de Bruxelles-Capitale. Le but de l’enquête est surtout de pouvoir repérer les points à améliorer pour faciliter la circulation des différents usagers.

L’enquête était disponible en ligne. La diffusion de celle-ci s’est faite via plusieurs médias différents : des flyers distribués sur le terrain (code QR + adresse internet), un communiqué de presse de Bruxelles Mobilité, la page Facebook de Bruxelles Mobilité, la page Facebook de Bike for Brussels, des affiches placées aux points de distribution de l’action « Be brigth use a light », une news sur le site portail de Bruxelles Mobilité et la E-news vélo de Bruxelles Mobilité. Le questionnaire s’est ensuite diffusé via les réseaux sociaux. Les résultats sont en cours d’analyse.