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Question écrite concernant les études commanditées par votre cabinet et/ou administration.

de
Françoise Schepmans
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°589)

 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 21/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2020 Recevable p.m.
18/01/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Je souhaiterais vous interroger sur les études commanditées par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle.

Afin de parfaire nos informations, pouvez-vous m’envoyer les réponses à ces questions :

1. Quel est le nombre de mission de consultance externe commanditée par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle en 2019 et en 2020 ?

2. Pourriez-vous ventiler vos réponses selon vos compétences ?

3. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous également nous indiquer les intitulés et les auteurs / agences ?

4. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous donner les coûts et le type de marché public passé ?

5. Disposez-vous d’ores et déjà d’une liste d’études planifiées pour 2021 ? Dans la positive pourriez-vous nous la fournir ? Quel budget avez-vous estimé pour chacune d’entre elles ?
 
 
Réponse    1/

Cabinet
2 missions

Bruxelles Environnement
2019 : 280
2020 : 111
Ces informations sont également disponibles sur notre site internet :
https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence

Agence Bruxelles Propreté
2019 : 4 
2020 : 1

Agence Bruxelles Propreté via SPRB
2019 : 3 
2020 : 2

Port de Bruxelles
2019 : 6
2020 : 33


2/

Cabinet
- RBC – Bruxelles Environnement : 1 mission dans le cadre de la stratégie GoodFood
- Communication du cabinet : 1 mission pour la stratégie de communication et la création du site internet

Bruxelles Environnement
Voir annexe.

Agence Bruxelles Propreté
Pas d’application.

Port de Bruxelles
Pas d’application.


3/

Cabinet
- Stratégie GoodFood :
o Intitulé : L’évaluation de la stratégie GoodFood de la région Bruxelloise
o Auteur : Innovative Cuisine SPRL – Malika Hamza
- Communication du cabinet :
o La conception, le développement, la maintenance et le suivi du site web des Ministres Alain Maron et Barbara Trachte.
o Agence : MoutainView

Bruxelles Environnement
Merci de bien vouloir vous référer au tableau en annexe.
Ces informations sont également disponibles sur notre site internet
https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence

Agence Bruxelles Propreté
18/1651: Enquête de satisfaction clients commerciaux Adjudicataire : Effitel
19/1692 : Accompagnement du comité de direction
Adjudicataire : Butterfly and Co
19/1724 : Service ayant pour objet la mise en place
d'une procédure d'introduction et de suivi des demandes d'un service a un autre service
Adjudicataire : Frederic Thys
19/1750 : Conseil et accompagnement du service RH
Adjudicataire : SIA Partners
20/1943 : Stratégie co-construite pour la propreté urbaine dans la Région de BXL-Capitale
Adjudicataire : 21 Solutions
Tous de/pour Bruxelles-Propreté

Agence Bruxelles Propreté via SPRB
1910205849 : Audit de la comptabilité analytique de l’ARP
Adjudicataire : Oxera consulting LLP
1910207208 : Audit structure de l’ARP
Adjudicataire : Ernst & Young
1910207208 : Audit personnel de l’ARP
Adjudicataire : Beerenschot Belgium
2010201846 : Audit de la comptabilité analytique de l’ARP - avenant
Adjudicataire : Oxera consulting LLP
2010203379 : Audit structure de l’ARP - avenant
Adjudicataire : Ernst & Young

Port de Bruxelles
Voir réponse à la question 4.


4/

Cabinet
- Stratégie GoodFood :
o Marché public de faible montant
o Coût : 22.400 € HTVA
- Communication des cabinets Maron et Trachte :
o Marché public de faible montant
o Coût : 27.550 € HTVA

Bruxelles Environnement
Merci de bien vouloir vous référer au tableau en annexe.
Ces informations sont également disponibles sur notre site internet :
https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence

Agence Bruxelles Propreté
18/1651 – 23.453,33 € HTVA – Procédure Négociée Sans Publicité Préalable (PNSPP)
19/1692 – 74.320,00 € HTVA – PNSPP
19/1724 – 63.000,00 € HTVA – PNSPP
19/1750 – 19.620,00 € HTVA – PNSPP
20/1943 – 74.525,00 € HTVA – Procédure Ouverte

Agence Bruxelles Propreté via SPRB
1910205849 : 105.000,00 HTVA - PNSPP
1910207208 : 100.555,00 HTVA - PNSPP
1910207208 : 81.400,00 HTVA - PNSPP
2010201846 : 59.000,00 HTVA - PNSPP
2010203379 : 65.277,50 HTVA - PNSPP

Port de Bruxelles

2019
- Elaboration d’une stratégie RH – HUDSON 23.800 €
- Marché public de services relatif à la mission d’expertise portuaire en transport et logistique urbaine pour le Port de Bruxelles » (CSC 1231) - BDO Advisory - Marché global de 300.000 € HTVA sur 3 ans (avril 2019 à mars 2022), soit 100.000 €/an cofinancés à parts égales par le Port de Bruxelles et Bruxelles Mobilité - Procédure négociée avec publicité au niveau belge
- Masterplan 2040 - 105.000 € excl – auteurs : ECSA, MSA, Grau, VUB - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Contrat attribué en 2018 mais exécution en grande partie en 2019
- Mini-masterplan TIR - 33.750 € - auteurs : ECSA, MSA, Grau, VUB – extension Masterplan 2040
- Port Center, scénographie et muséographie. Attribué à Agence Interiors et Charlotte B pour un montant de 29 400€ HTVA
- Inventaire des bâtiments – FTI - 27.000,00 € - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable

2020
- Analyse de la structure RH et bilan de compétences de l’équipe RH – HUDSON 26.260 €
Poids socio-économique des entreprises du cluster portuaire bruxellois », actualisation 2020 (CSC 2020/01) - Vrije Universiteit Brussel - Le coût global de l'étude s'élève à 72.000 € HTVA, cofinancés par Logisticity à hauteur de 52.000 € et le Port de Bruxelles pour 20.000 € - procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable (niveau belge) - procédure conjointe
- Marché de service public pour l'élaboration d'un plan de développement du centre TIR dans le port de Bruxelles 77.400 € excl TVA - Quares, MSA, Traject, 3S Group BV, Bollinger+ Grohmann - Procédure négociée simplifiée avec publication préalable
- Implantation du futur faisceau de manœuvre en remplacement du faisceau C2 sis sur Schaerbeek-formation - 15.900 € HTVA - Consultant : Mathieu Nicaise - Marché de service n° 1338
- Port Center, avant-projet définitif et suivi des travaux. Attribué à Agence Interiors et Charlotte B pour un montant de 35 400 € HTVA
- Bathymetrie - Gtec 31.600,00 € + 30.000,00 € en 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- RES Ex Acropol 6.670,00 € + 6.670,00 € en 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Monitoring Comfort – Energy - 2.000,00 € + 2.000,00 € en 2021 Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Assainissement Ex-Imoco - Verhoeve - 30.000,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Suivi Assainissement Ex-Imoco - Verhoeve - 15.000,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Suivi des pollutions orphelines Ex-Imoco - Verhoeve - 2.200,00 € + 2.200,00 € en 2021 Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etude murs de quai ex-Exxon - Arcadis 10.000,00 € + 10.000,00 € en 2021- Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Plan d'action biodiversité - Apitrees - 30.000,00 € + 30.000,00 € en 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Expert CO2 - CO2 Logic 45.000,00 € 2021) Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
- Guide Ecogestes (CO2 Logic) + plan quinquénnal CO2 Logic 4.875,00 € v én 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Renouvellement Label CO2 neutre - CO2 Logic 3.700,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Renouvellement certificat PEB siège social CO2 Logic - 12.500,00 € en 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etudes cyanobactéries 3.000,00 € en 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etude Capacités électriques du TIR - Creteq - 30.000,00 € en 2021 - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etudes Bétons Molenbeek + structure hangars - SGI Ingenieurs - 35.000,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Lancement du CSC Extension murs de quai - Arcadis - 27.500,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Balcon du siège social - Olivier Dubucq 7.800,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Studie Geleiding afwaartse omloopriool schuif RO sluis Molenbeek - Tractebel 34.404,67 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable


5/

Cabinet
Non, pas pour le cabinet.

Bruxelles Environnement
Merci de bien vouloir vous référer au tableau en annexe.

Agence Bruxelles Propreté
19/1769 : Désignation d'avocats pour conseils juridiques – 200.000 € HTVA
20/1996 : Stratégie Propreté – suite – 300.000 € HTVA
20/2000 : Réviseurs d'entreprise – 200.000 € HTVA
20/2025 : Delivery Unit : consultants stratégiques – 726.000 € HTVA
20/2026 : Gestion des plaintes – 100.000 € HTVA

Agence Bruxelles Propreté via SPRB
150.000 € sont prévus à l’initial 2021. Ces crédits viendront couvrir des besoins complémentaires pour des missions d'audit techniques, juridiques, financiers sur des éléments ciblés et mis en avant dans le cadre des conclusions des 3 audits majeurs menés à l'ARP.

Port de Bruxelles
- Etude renouvellement cabines HT TIR - Creteq 38.640,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etude stabilité murs de quai (quai de Hainaut et quai de Monnoyer) - Attribution prévue en 2021 - 30.000,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etude réparation seuil de l'écluse Molenbeek amont - Attribution prévue en 2021 - 20.000,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Projet Tir A+ - Wibicom - 6.880,00 € - Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable
- Etude de sécurité RF - Attribution prévue en 2021 - 120.000,00 € - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
- Etude modernisation grue container- Attribution prévue en 2021 - 20.000,00 € Procédure négociée directe sans mise en concurrence préalable