Question écrite concernant les études commanditées par votre cabinet et/ou administration.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°526)
| Date de réception: 23/11/2020 | Date de publication: 22/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Je souhaiterais vous interroger sur les études commanditées par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle. Afin de parfaire nos informations, pouvez-vous m’envoyer les réponses à ces questions : 1. Quel est le nombre de mission de consultance externe commanditée par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle en 2019 et en 2020 ? 2. Pourriez-vous ventiler vos réponses selon vos compétences ? 3. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous également nous indiquer les intitulés et les auteurs / agences ? 4. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous donner les coûts et le type de marché public passé ? 5. Disposez-vous d’ores et déjà d’une liste d’études planifiées pour 2021 ? Dans la positive pourriez-vous nous la fournir ? Quel budget avez-vous estimé pour chacune d’entre elles ? |
| Réponse | Conformément aux articles 6 et 7 du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, les études commanditées par nos administrations et OIP sont reprises sous l’onglet transparence de leurs sites internet respectifs. Pour Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/transparence/ Pour Bruxelles Environnement: https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence Pour Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, Easybrussels, Bruxelles ConnectIT : https://servicepublic.brussels/transparence Pour le CIRB: https://cirb.brussels/fr/le-cirb/transparence En ce qui concerne le cabinet, aucune étude n’a été commanditée. |