Question écrite concernant les études commanditées par votre cabinet et/ou administration.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°295)
| Date de réception: 23/11/2020 | Date de publication: 21/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/12/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 15/01/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Je souhaiterais vous interroger sur les études commanditées par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle. Afin de parfaire nos informations, pouvez-vous m’envoyer les réponses à ces questions : 1. Quel est le nombre de mission de consultance externe commanditée par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle en 2019 et en 2020 ? 2. Pourriez-vous ventiler vos réponses selon vos compétences ? 3. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous également nous indiquer les intitulés et les auteurs / agences ? 4. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous donner les coûts et le type de marché public passé ? 5. Disposez-vous d’ores et déjà d’une liste d’études planifiées pour 2021 ? Dans la positive pourriez-vous nous la fournir ? Quel budget avez-vous estimé pour chacune d’entre elles ? |
| Réponse | Pour ce qui concerne urban.brussels : Voir annexe. Pour ce qui concerne BI : Étude « État des lieux et perspectives pour faire de Bruxelles une Région du commerce équitable » : SONECOM sprl. Marché public de faible montant au sens de l’article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’article 124 de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques : 29.270 EUR HTVA. Aucune information n’est encore disponible pour 2021. Pour les années 2019 et 2020, aucune étude n’a été commanditée par Bruxelles Économie et Emploi pour ce qui concerne la compétence du commerce extérieur. Concernant votre dernière question, nous ne savons pas encore à ce jour quelles seront les études commanditées pour 2021 en matière de commerce extérieur. Pour le SIAMU, il est difficile de déterminer si ce qui est demandé porte sur des études ou des missions de consultance externe. La liste des marchés attribués concernent principalement des prestations de consultance (voir annexe). Le cabinet n’a lancé aucun marché d’étude ou de consultance. |