Question écrite concernant la protection et la valorisation des intérieurs d'îlots en Région bruxelloise.
- de
- Isabelle Pauthier
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°297)
| Date de réception: 30/11/2020 | Date de publication: 21/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les intérieurs d’îlots ont un rôle écologique et social essentiel en milieu urbain. Pour rappel, l’intérieur d’îlot équivaut à l’espace situé à l’arrière des maisons qui commence là où se termine la zone de construction. Ceux-ci constituent un maillage vert d'espaces non construits, formé de jardins, privés ou collectifs, ou d’espaces verts publics. Notre Région est reconnue pour le caractère vert de ses intérieurs d’îlot et ceux-ci sont facteurs de nombreuses externalités positives. Ainsi, des intérieurs d'îlots verdurisés contribuent à la qualité de notre cadre de vie, tout en permettant l’infiltration de l’eau dans le sol et en participant à l’épuration de notre air. De plus, ceux-ci favorisent de manière non négligeable la biodiversité. Enfin, la crise du COVID et le confinement que nous avons vécu a révélé l'importance des espaces verts intérieurs et l'attachement des Bruxellois.es à ceux-ci. Actuellement, les intérieurs d'îlots sont régis d'une part par le Plan Régional d’Affectation du Sol et d'autre part par le Règlement Régional d’Urbanisme pour ce qui révèle de la profondeur des bâtiments et la minéralisation des espaces. Globalement, notre législation régionale vise explicitement à l’objectif d’une protection de l’aspect verdurisé et paysager des intérieurs d’îlots. Cependant, elle n'interdit toutefois pas toute construction. Les Bruxellois ont l'impression, justifiée ou non et c'est l'objet de cette question que de demander une objectivation, que les intérieurs d'îlots servent à la densification de la ville. Dans sa déclaration de politique générale, ce Gouvernement reconnaît l'importance de ceux-ci et prévoit leur préservation via "dé-densification des intérieurs d’îlots". Par ailleurs, rappelons que des intérieurs d'îlots verdurisés permettent de lutter efficacement contre le phénomène des îlots de chaleur. Consciente de l'importance de la préservation de ces sites particuliers, la Ville de Bruxelles, en collaboration avec le Bouwmeester, a lancé en mai dernier une étude sur les intérieurs d'îlots à Laeken avec comme objectif d'aider à mieux évaluer et anticiper les projets de densification résidentielle à venir. Cette question se pose, c'est le moment de faire le bilan de nos outils. Mes questions sont les suivantes - L'organisme Urban dispose-t-il d'un outil de monitoring sur la construction des intérieurs d'îlots ? - Une évolution du nombre de mètre carré construits a-t-elle pu être observée au cours de ces dernières années ? - La nouvelle réforme du PRAS intègrera-t-elle des mécanismes de protections supplémentaires pour les intérieurs d'îlots ? - A l'image de la Ville de Bruxelles, la Région a-t-elle mis en place des études spécifiques afin de préserver les intérieurs d'îlots et de mener à bien une réflexion globale sur ceux-ci ? |
| Réponse | urban.brussels ne dispose pas des données pour un monitoring de ce type mais dans chaque instruction de dossier urban intègre une réflexion sur la qualité des intérieurs d’îlot. La Déclaration de politique générale (DPG) de 2019 prévoit expressément d’opérer sous cette législature une modification du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). À cette fin, perspective a été mandaté par le Ministre-Président pour entamer la procédure de modification du PRAS telle que prévue à l’article 27 du CoBAT. L’étendue de la modification est déterminée par l’accord de Gouvernement et le PRDD. Voici ce que contient la Déclaration de Politique Régionale (DPR) de juillet 2019 au sujet de la modification du PRAS : Clarifier les équilibres des fonctions dans les zones mêlant plusieurs affectations ; Traduire les objectifs du Plan Régional de Mobilité (PRM) ; Préserver les sites de haute valeur biologique qui concourent spécifiquement au maillage vert ; Offrir un cadre à l’agriculture urbaine ; Analyser la faisabilité juridique d’insérer dans le PRAS des zones à densifier ou à dé-densifier (en ce compris l’amélioration du cadre de vie). En tout état de cause, la question particulière de la préservation des intérieurs d’îlots nous parait, ainsi qu’au Ministre-Président, plus opportune d’être traitée par le RRU que par le PRAS. Les intérieurs d’îlot sont donc traités actuellement à l’échelle régionale et donc globale par 2 outils : le PRAS (sa prescription générale 0.6) et plus spécifiquement le RRU (titre I). Les propositions de modifications en cours de rédaction du titre I du RRU iront évidement dans le sens d’une augmentation des qualités des intérieurs d’îlot. Parallèlement, je mène également avec Urban une réflexion sur des lignes directrices sur les intérieurs d’îlots. Chaque îlot est différent et chaque projet est une opportunité de réflexion spatiale et architecturale (notamment par la préservation et reconversion du patrimoine industriel) avec comme trame de fond les enjeux suivants : Valoriser les espaces extérieurs en améliorant le cadre de vie Privilégier la capacité des intérieurs d’îlot à constituer un outil urbanistique de lutte contre l’effet d’îlot de chaleur Favoriser la connectivité des espaces paysagers entre les espaces publics et les espaces privatifs en intérieur d’îlot pour créer un continuum vert. |