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Question écrite concernant les subventions de fonctionnement à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) en ce qui concerne la Communauté flamande dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Cairgo Bike dans le cadre de projets européens financés par l'Union européenne.

de
Jonathan de Patoul
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°669)

 
Date de réception: 04/12/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le projet de budget de la Mission 17 - Développement et promotion de la politique de mobilité dans la Région bruxelloise proposait l’octroi et l’engagement de plusieurs centaines de milliers € à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) sous forme de subsides de l’Union européenne dans le cadre du projet européen Cairgo Bike en 2021.

Ce projet européen, étalé sur 3 ans, est largement financé par l’UE (4,7 millions d’euros à l'échelle du projet). Bruxelles Mobilité a été désigné coordinateur du projet.

Il semble bien que, pour l’année 2021, un seul établissement de l’enseignement supérieur et universitaire situé sur le territoire de la Région bruxelloise bénéficiera de ces subsides.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- La VUB est-elle ou sera-t-elle le seul établissement de l’enseignement supérieur et universitaire situé sur le territoire de la Région bruxelloise à bénéficier de subsides dans le cadre du projet européen Cairgo Bike ? D’autres établissements universitaires ou de l’enseignement supérieur bénéficieront-ils éventuellement de subsides ? Dans l’affirmative, lesquels et pour quels montants ?

- Comment l’octroi de ces subsides pour 2021 a-t-il été décidé en 2020, selon quel processus de sélection (qualités du projet…) et de décision, par qui ?

- Un appel à projets a-t-il été envoyé en 2020 pour l’année 2021 à l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur et universitaire présents sur le territoire de la Région bruxelloise ? Dans la négative : pouvez-vous expliquer pourquoi ? Dans l’affirmative: quand ? Avec quel délai pour répondre ? Combien d’établissements ont-ils répondu ? Pour quelles raisons ces dossiers ont-ils été écartés ?

- Un appel à projets pour 2022 à destination des établissements de l’enseignement supérieur et universitaire situés sur le territoire de la Région bruxelloise est-il prévu en 2021 ? Selon quel planning ?
 
 
Réponse    Le projet a été préparé en 2019 afin de répondre au 5e appel à projet de l’Initiative « Actions Innovatrices Urbaines ».

Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement et Bruxelles Economie et Emploi se sont accordés sur l’idée d’un projet sous la thématique de la qualité de l’air et touchant au vélo cargo. Plusieurs organismes ont par la suite été approchés, dans des délais très courts, pour évaluer les possibilités de se joindre au projet vu leur expertise à apporter dans le processus de co-construction du projet. La VUB a ainsi été contactée pour son activité et son expertise dans le cadre du projet BCKlet (livraisons à vélo), financé par Innoviris depuis 2018.

Suite à la validation de la candidature par le GRBC en date du 6 décembre 2019, celle-ci a été déposée une semaine plus tard. Le projet a été sélectionné fin juin 2020 comme l'un des 11 meilleurs projets sur plus de 222, pour une durée allant du 01/07/2020 au 30/06/2023. Le budget prévu pour la VUB en 2021 correspond à la première tranche du subside auquel la VUB peut prétendre dans le cadre du projet Cairgo Bike.

Seuls les partenaires du projet Cairgo Bike bénéficieront d’un subside de l’UE. La VUB est le seul établissement de l’enseignement supérieur et universitaire partenaire du projet et donc le seul à recevoir un subside dans ce cadre.

Le partenariat et le montant du subside européen du projet sont figés dans le Formulaire de candidature. Aucune modification ou appel supplémentaire n'est donc possible à ce stade de la mise en œuvre du projet.