Question écrite concernant la politique régionale de ventilation dans le cadre du bien-être général et en particulier de la lutte contre le coronavirus.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°593)
| Date de réception: 08/12/2020 | Date de publication: 25/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 25/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Malgré les nouvelles encourageantes sur les futurs vaccins, il est évident que nous devons continuer à prendre les mesures nécessaires pour prévenir la propagation du coronavirus. L’une de ces mesures consiste à ventiler autant que possible chaque pièce dans laquelle on se trouve, que ce soit à l’école, sur le lieu de travail ou pendant les loisirs. Une bonne ventilation raccourcit en effet le temps de suspension dans l’air des particules virales, ce qui diminue le risque d’infection. Une bonne ventilation n’est toutefois pas seulement importante dans la lutte contre le coronavirus, il y a également un lien direct avec le bien-être, la performance et la productivité. Les recherches menées dans les écoles, par exemple, montrent qu’une meilleure ventilation améliore de 15 % les performances des élèves. Nos pays voisins, comme l’Allemagne et les Pays-Bas réalisent déjà des investissements supplémentaires dans des systèmes de ventilation pour les écoles, entre autres. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous nous expliquer les efforts que la Région déploie cette année et déploiera l’année prochaine pour garantir et améliorer la qualité de l’air intérieur dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Des mesures ont-elles été prises pour améliorer la ventilation dans les espaces intérieurs ? - Bruxelles Environnement soutient-elle un monitoring global de la qualité de l’air intérieur ? Dispose-t-elle de données indiquant l’état actuel de la qualité de l’air intérieur dans la Région ? - Comment la Région promeut-elle l’importance d’une bonne ventilation dans les logements et entreprises bruxellois, notamment dans le cadre de la crise du coronavirus ? Quelles institutions régionales collaborent-elles dans ce dossier ? - En particulier, comment la Région a-t-elle élaboré une politique de ventilation pour les bâtiments publics/régionaux, les MR/MRS, les crèches et les écoles de la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelle concertation structurelle a-t-elle lieu à cet égard avec les instances et acteurs concernés ? - Avez-vous déjà examiné la possibilité pour Bruxelles Environnement de mettre en place une centrale d’achat de détecteurs de CO2 pour les pouvoirs publics, les institutions, etc. afin de réduire les coûts ? Dans l’affirmative, à partir de quand ? Quels institutions ou pouvoirs publics y ont-ils recouru ? |
| Réponse | 1/ Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le service CRIPI (ambulance verte) a continué à mesurer la pollution intérieure dans les logements de personnes qui éprouvaient des problèmes de santé majeurs chez eux (sur demande médicale uniquement). Au cours de ces visites ou lors des contacts téléphoniques avec les patients, les conseils d’aération du logement sont à chaque fois rappelés. Des détecteurs de CO2 ont également été prêtés aux écoles intéressées afin de surveiller le renouvellement d’air dans les classes. Un projet financé par la fondation Bloomberg et appelé « Babel’Air » a également débuté en septembre et vise à former les enseignants des classes de maternelle à début secondaire à enseigner à leurs élèves la thématique de la qualité de l’air (avec un volet important sur l’air intérieur). Ces modules ont été adaptés afin de sensibiliser à l’aération en cette période de coronavirus. Actuellement un programme minimum d’entretien des systèmes de climatisation en vigueur depuis 2014 en Région de Bruxelles-Capitale prévoit des opérations de contrôle et d’entretien des systèmes de ventilation afin d’agir au niveau de leur hygiène, de leur consommation d’énergie et du confort des utilisateurs. Les documents associés à ce programme minimum d’entretien sont : - l’arrêté ministériel : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/05/21_1.pdf#Page148 - le tableau qui reprend les actions à effectuer et leur fréquence : https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/DOC00024277.pdf - et le manuel qui précise ces actions : https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/DOC00024276.pdf Dans le cadre de l’implémentation de la nouvelle directive PEB, des réflexions sont en cours pour étendre ce programme minimum d’entretien aux systèmes de chauffage de type 2 (qui comprennent plusieurs chaudières ou une chaudière de plus de 100 kW) et aux systèmes de ventilation combinés à ces systèmes. 2/ Vu le nombre de bâtiments concernés, Bruxelles Environnement n’a pas de système de surveillance systématique de la qualité de l’air intérieur dans chaque bâtiment. Toutefois, vu le nombre élevé d’interventions CRIPI réalisées en 20 ans, l’administration dispose d’une base de données importante grâce aux nombreux contrôles réalisés dans des habitats « malsains » ou à risque. Pour compléter celle-ci, il est prévu d’analyser prochainement une cinquantaine d’habitations saines afin de pouvoir approfondir l’exploitation de données sur la qualité de l’air intérieur des logements bruxellois et, si nécessaire, réadapter les conseils de lutte contre la pollution intérieure. Notez toutefois qu’il n’existe pas de conseil unique pour garantir un air intérieur de qualité. C’est une problématique complexe qui fait également intervenir le mode de vie des personnes, la structure du bâtiment, etc. 3/ En temps habituel, lors des campagnes de mesures de l’air intérieur via le service CRIPI, le premier conseil donné aux habitants concerne l’importance d’aérer son logement. Les analyses le montrent, l’air intérieur est plus pollué que l’air extérieur. Il est donc primordial de ventiler le logement quotidiennement. Pour diffuser cette information, Bruxelles Environnement a édité une brochure reprenant 10 conseils pour « vivre dans un environnement intérieur sain » qui a été distribuée il y a quelques temps à tous les Bruxellois. En ce qui concerne les patients CRIPI, une brochure plus spécifique intitulée « Ventilation et aération » est distribuée aux personnes chez lesquelles l’aération doit être plus importante. En temps de coronavirus, les conseils concernant une aération accrue des pièces ont fait l’objet de campagnes de sensibilisation sur le site internet et les réseaux sociaux de Bruxelles Environnement. A ce sujet, il n’y a pas eu de concertation avec d’autres institutions régionales, mais le travail bruxellois s’est basé sur les messages élaborés par Sciensano. Un travail de réflexion est néanmoins en cours pour travailler, dans le cadre du CRIPI, avec de nouveaux partenaires (notamment le FARES) pour soutenir le travail de l’outbreak support team, notamment en matière de transmission aérienne du virus en fonction du type de logement. Lorsque des personnes (principalement des professionnels) prennent contact avec Bruxelles Environnement au sujet des recommandations relatives aux systèmes de ventilation dans le cadre de cette crise sanitaire, l’administration relaye les informations données par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), celles données par la REHVA (Fédération européenne des associations de chauffage, ventilation et climatisation) et celles communiquées par Techlink, la fédération belge des installateurs-électriciens et installateurs-HVAC, accessibles à l’aide de ces liens : - https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/heating-ventilation-air-conditioning-systems-covid-19 - https://www.rehva.eu/activities/covid-19-guidance - https://www.techlink.be/fr/actualit%C3%A9s/2020/12/en-ces-temps-de-covid-ventiler-est-imp%C3%A9ratif-plus-que-jamais 4/ En ce qui concerne les crèches et les écoles, des campagnes de mesure de l’air intérieur ont régulièrement mis en évidence des taux de CO2 trop élevés. Une sensibilisation de l’établissement sur la problématique de l’importance du taux de renouvellement d’air a chaque fois été proposée. Une collaboration avec l’ONE a permis de créer des outils de sensibilisation à la qualité de l’air intérieur, outils distribués par l’ONE à ses structures. 5/ Cette réflexion est actuellement en cours. L’idée serait de soutenir les lieux clos recevant du public (comme les salles communales, salles de spectacles, musées, etc.) d’un affichage en temps réel de la concentration en CO2, afin d’avoir une indication sur le taux de renouvellement d’air, partiellement lié à la qualité de l’air intérieur. Concernant les crèches et les écoles, un service de prêt d’appareils de mesure du CO2 existe à Bruxelles Environnement. Dans le cadre du projet Babel’AIR de formation des enseignants, il pourrait être envisagé de fournir aux enseignants participant au projet une série de détecteurs CO2. Le but ne serait pas d’équiper chaque classe mais de comprendre, grâce à l’appareil, à quelle fréquence la classe (en fonction de sa surface, de son taux de fréquentation et de la possibilité d’aération) doit être aérée (uniquement à chaque récréation, chaque heure, etc.). Une fois la fréquence d’aération assimilée, l’appareil de mesure de CO2 pourrait ensuite passer dans une autre classe. Il est encore trop tôt pour estimer les effets de cet appareil dans les établissements scolaires étant donné que la campagne de prêt, qui a débuté début 2020, a été fortement perturbée par la crise du coronavirus et que les enseignants n’ont pas tous eu l’occasion de les utiliser. Mais beaucoup de classes ont travaillé avec les fenêtres ouvertes. La concentration en CO2 est un des indicateurs du taux de renouvellement d’air dans un local. Mais cette concentration ne peut pas être systématiquement corrélée à la présence dans l’air d’allergènes ou d’organismes potentiellement pathogènes (virus, bactéries, moisissures, …). La mesure de la concentration en CO2 dans l’air ambiant (ou l’air extrait) présente un intérêt, mais c’est plutôt la mise en œuvre d’un ensemble d’actions qui est à privilégier et notamment la mise en œuvre des actions liées à l’hygiène prévues par le programme minium d’entretien. Celles-ci sont identifiées par le sigle :  dans le manuel qui décrit les actions prévues par ce programme, disponible via le lien suivant : https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/DOC00024276.pdf. |