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Question écrite concernant les transferts venant de l'agglomération dans le budget.

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°225)

 
Date de réception: 08/12/2020 Date de publication: 02/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans les recettes, à l’AB 01.080.01.04 Transfert en provenance de l'Agglomération, on voit que les montant diminuent d’environ 114 millions d’euros. L’explication que nous avons trouvées est qu’il s’agit d’une conséquence de la révision du PRI qui diminue de 4,7 millions.

Nous comprenons donc qu’il y ait une diminution de 46 millions (vu l’effet multiplicateur des centimes additionnels).

Mais comment peut-on expliquer le reste de la diminution pour arriver aux 114 millions ?
 
 
Réponse    Les transferts provenant de l’Agglomération concernent deux recettes :
- les centimes additionnels (= 989) sur le précompte immobilier;
- 1/5 du décime additionnel (supplément de 10%) sur la taxe de circulation annuelle.

Au Budget des Voies et Moyens 2021, sur la base des montants inscrits au programme 010 (Impôts régionaux; soit 25,8 millions pour le précompte immobilier et 151,9 millions pour la taxe de circulation), nous obtenons pour l’Agglomération une recette de 258,1 millions d’euros, montant inscrit au programme 080 (Compétences agglomération) et qui correspond à la recette escomptée sur base annuelle pour 2021.

Le montant 2021 (= 258,1 millions d’euros) est inférieur au montant de l’ajusté 2020 (= 325,4 millions d’euros), dès lors qu’en 2019, il a été décidé de reporter le transfert d’une partie (72 millions) des recettes 2019 vers 2020 (voir les documents parlementaires sur le budget ajusté 2019 et le budget 2020, notamment le rapport de la Cour des Comptes, page 53).